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Arrêté - 08.11.23 N°288 SMTC 38 rue Clovis Chirin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 08.11.23 N°288 SMTC 38 rue Clovis Chirin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2023 N°288 |
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
di DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifié:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SMTC ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2023/1795 ;
Considérant qu’en raison des travaux de pose d'une conduite télécom exécutés par l’entreprise SMTC pour le compte d'Orange, il y'a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La cireulation ainsi que la piste cyclable sont interrompues rue Clovis Chirin (au droit du n°38) une journée pendant la période du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus.
Les véhicules venant de la rue Henri Barbusse, de la rue de Pourliat et de la déchetterie empruntent la déviation mise en place
par l'entreprise : chemin de Gibaudoux.
Afin que les riverains puissent s'organiser quant à la réalisation de ces travaux, une information sera mise dans leur boite aux lettres par l'entreprise.
ARTICLE I — Le trottoir est neutralisé rue Clovis Chirin (au droit du n°38) une journée pendant la période du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus.
ARTICLE III - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Clovis Chirin (au droit du n°38) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) une journée pendant la période du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus.
ARTICLE IV - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTIC = La signaiisation est mise en place de façon ès appareme, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarificatio upation du domaine public pour travaux et chantiers.
ière{ 18 novembre 2023,
ar délégation du Maire,
l déni à l'Urbanisme et aux Travaux
laude AIG ESPARSES
Affichag: