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Arrêté - 25 11 08 N°288 SMTC partie du parvis square Knox
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 11 08 N°288 SMTC partie du parvis square Knox)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
-2025 NA
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ë
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SMTC ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2025-1603 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d'une conduite télécom exécutés par l’entreprise SMTC pour le compte d'orange, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I1— L'accès aux piétons est strictement interdit dans l'emprise du chantier sur une partie du parvis du square William Knox (au droit du n°2) du mercredi 19 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus .
ARTICLE IT - Le stationnement est interdit à tous les véhicules square William Knox (au droit du n°2) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 19 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la déli n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Xubière, le 8 novembre 2025,
Affichage le : JANS