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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 15 dp Remise en Peinture Porte Jardin PARTAGe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 1er AOÛT 2024
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SV/N°2024 - 15
Objet : Déclaration préalable à des travaux de remise en peinture de la porte d’accès au jardin partagé sis mail des Cordeliers à Sézanne
Le Maire de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-27°, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire délégation de certaines de ses attributions,
Considérant que qu’il convient de prévoir la remise en peinture de la porte d’accès au jardin partagé sis mail des Cordeliers à Sézanne, cadastré OH n°2594,
Considérant que, dans la perspective de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire,
DÉCIDE
Article 1 – de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire pour le projet tel que décrit ci-dessus
Article 2 – Cette décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, soit par courrier adressé au 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n’a pas d’effet suspensif pour son application. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Fait à Sézanne, le 1er août 2024
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK