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Déliberation - decision 2024 25 bail jardin M. PETIT VISSUZAINE tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 25 bail jardin M. PETIT VISSUZAINE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LOCATION DE JARDIN
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 24/25
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Didier PETIT-VISSUZAINE concernant le renouvellement de location d’une parcelle de jardin cadastrée U309 lieudit « Les Chialoux » à Sézanne,
DÉCIDE :
Article 1 : de relouer la parcelle de jardin cadastrée U309 lieudit « Les Chialoux » à compter du 1er décembre 2024 à Monsieur Didier PETIT-VISSUZAINE pour une durée de 3 ans.
Article 2 : que le loyer d’un montant de 32,30 € l’are pour l’année 2024 sera révisé tous les ans, en fonction de la délibération du Conseil Municipal fixant le tarif des baux de jardin.
Article 3 : de signer le bail de location avec Monsieur Didier PETIT-VISSUZAINE.
Sézanne, le 12 novembre 2024
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK