Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 8 du mercredi 10 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 8 du mercredi 10 septembre 2025 Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 8 du mercredi 10 septembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Spécial n° 8 de septembre 2025

n° 2025 09 08

Mercredi 10 septembre 2025

Recueil

l’0

Actes

administratifs

Préfecture de

l’Orne

www.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Recueil des actes administratifs

 Recueil des actes administratifs

 Mois en coursTable des matières

CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3

Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3

Arrêté n° 1013-2025-0495....................................................................................................................3

Enduro motocycliste intitulé « Enduro Kids d’Orgères ».................................................................... 3

à Orgères et Cisai Saint Aubin..............................................................................................................3

le samedi 13 septembre 2025................................................................................................................3

.............................................................................................................................................................. 3

Arrêté n° 1013-2025-0496....................................................................................................................6

Endurance motocycliste tout terrain intitulée « Endurance TT D’Orgères ».......................................6

à Orgères et Cisai Saint Aubin..............................................................................................................6

le dimanche 14 septembre 2025........................................................................................................... 6

.............................................................................................................................................................. 6

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................9

ET DE L’APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................9

Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement........................................................9

Arrêté n° 1122-2025-10079.................................................................................................................. 9

Portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet,..............................9

secrétaire général de la préfecture de l’Orne,....................................................................................... 9

en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité............................................9

.............................................................................................................................................................. 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES..................................................................11

Service eau et biodiversité...................................................................................................................... 11

Arrêté n° 2350-2025-01138................................................................................................................ 11

de mission particulière confiée à Monsieur Jacky LEBRETON,.......................................................11

lieutenant de louveterie, pour l’abattage de daims sur la destruction de sangliers.............................11

dans la commune de CETON............................................................................................................. 11

............................................................................................................................................................ 11PRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-2025-0495

Enduro motocycliste intitulé « Enduro Kids d’Orgères »

à Orgères et Cisai Saint Aubin

le samedi 13 septembre 2025

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331-20 à A 331-21 ;

vu le Code de la route, notamment l’article L 411-7 ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l’Orne ;

vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;

vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet ;

vu la demande présentée par M. Bastian SMET, trésorier de l’association « Moto club de Brethel » Mairie – 61270 Brethel, pour organiser le samedi 13 septembre 2025, un enduro motocycliste intitulé « enduro kid d’Orgères » sur le territoire des communes d’Orgères et de Cisai Saint Aubin ;

vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;

vu le permis d’organisation n° 25/0814 délivré le 25 août 2025 par la fédération française de motocyclisme ;

vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française de motocyclisme ;

vu l’attestation d’assurance du 18 août 2025 délivrée par la compagnie GAN ASSURANCES ;

vu l’autorisation du propriétaire des terrains ;

vu les autorisations municipales d’Orgères du 11 août 2025 et de Cisai Saint Aubin du 5 septembre 2025 ;

vu l’avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du 4 août 2025, du président du Conseil départemental de l’Orne du 31 juillet 2025, du directeur départemental des territoires de l’Orne du 5 août 2025, de la directrice départementale du service d’incendie et de secours de l’Orne du 23 juillet 2025, du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Orne, service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 8 septembre 2025 ;

vu l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ;

vu l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 18 août 2025 ;

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’association « Moto club de Brethel » est autorisé à organiser une épreuve d’enduro motocycliste intitulée « enduro kid d’Orgères » qui se déroulera le samedi 13 septembre 2025, sur le territoire des communes d’Orgères et de Cisai Saint Aubin, selon les parcours figurant au dossier de demande d’autorisation de la manifestation.

L’épreuve comportera une épreuve spéciale chronométrée et un parcours de liaison qui n’empruntera pas de voie ouverte à la circulation publique.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle des circuits pour toute la durée des épreuves qui se dérouleront le samedi 13 septembre 2025.ARTICLE 3 - L’épreuve organisée sous l’égide de la fédération française de motocyclisme, devra répondre aux règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation.

Le règlement particulier de l’épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type établi, pour cette discipline, par la fédération française de motocyclisme.

ARTICLE 4 - L’organisateur devra respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne, section épreuves sportives, du 18 août 2025 dont le procès-verbal est joint au présent arrêté d’autorisation.

ARTICLE 5 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé à l’organisateur de prévoir les consignes suivantes :

- de prévoir l’installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l’arrivée pour canaliser d’éventuels spectateurs, en complément des signaleurs ;

- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le site départ/arrivée et le site de la spéciale ;

- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;

- de s’assurer qu’aucun véhicule ne pourra approcher la foule ;

- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;

- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;

- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.

ARTICLE 6 - La manifestation se déroulera, dans toute ou partie des sites environnementaux suivants :

- la ZNIEFF de type I « la touques et ses affluents-frayères » (id nat: 250020051)

- la ZNIEFF de type 2 « Vallée de la touques et ses petits affluents » (id nat: 250006496)

- le site Natura 2000 ZSC "bocages et vergers du sud pays d'Auge" (FR2502014)

Compte tenu de la sensibilité écologique de ces secteurs, l’organisateur devra obligatoirement respecter les prescriptions suivantes :

Traversée des cours d’eau :

- interdiction de traverser les cours d'eau à gué ;

- les ouvrages d’arts existants doivent être privilégiés ;

- les ouvrages temporaires, s’ils sont utilisés, doivent dépasser d’au moins deux mètres de chaque côté des berges ;

- lors du passage des participants, le tablier du pont ne doit pas entrer en contact avec la lame d’eau ;

Préservation des milieux naturels :

- toute mise en suspension de matières dans les cours d’eau (MES) est interdite ;

- le non-respect de cette mesure, susceptible d’altérer physiquement et chimiquement le milieu aquatique (opacité de l’eau, modification du profil, diminution du taux d’oxygène dissous….) peut constituer un délit de pollution au titre de l'article L.216-6 ou L.432-2 du code de l’environnement ;

Protection des milieux naturels :

- interdiction d’ouvrir de nouveaux sentiers ;

- interdiction d’apposer tout balisage ou fléchage sur les arbres à l’aide de clous, d’agrafes ou de tout autre dispositif perforant ;

Gestion des déchets :

- mise en place d’un dispositif adapté de collecte et d’évacuation des déchets tout au long de la manifestation ;

Remise en état des lieux :

- nettoyage complet du parcours dans les 48 heures après la manifestation.

ARTICLE 7. Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.

La zone « public » devra être matérialisée de façon claire et visible pour l’ensemble des spectateurs.

L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.

L’accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.

ARTICLE 8 - Une mise en place des signalisations d’information et d’alerte aux usagers de la RD 932, au droit de l’accès à l’évènement et telles que convenues avec l’organisateur, devra être réalisée.ARTICLE 9 - La protection contre l’incendie sera assurée par la mise en place d’extincteurs en nombre suffisant, appropriés aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :

- à chaque poste de commissaire

- dans le parc des concurrents

- en zone de départ

- dans les zones de cuisson éventuelles (cuisson, barbecue, friteuse, etc.)

- dans les différents parkings

L’accès des engins de secours et des points d’eau incendie devront être maintenus libres de tout stationnement.

L’organisateur sera vigilant à permettre l’accès des engins du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne pour toute intervention nécessitant d’emprunter le parcours.

Il sera strictement interdit de fumer dans le parc concurrents et dans les zones sensibles (parking spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.

L’usage du barbecue dans le parc concurrents et les parkings spectateurs sera interdit.

L’organisateur veillera à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc concurrents et sera vigilant sur l’utilisation des barbecues.

En cas de besoin de secours, l’organisateur devra contacter par téléphone, le Centre de traitement de l’alerte du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne (téléphone 18 ou 112) qui se chargera de faire intervenir les moyens adaptés.

ARTICLE 10 - Le service médical qui devra être conforme à la réglementation fédérale, sera assuré durant toute la durée de la manifestation.

En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elle par un autre véhicule médicalisé.

ARTICLE 11 - Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles fédérales.

ARTICLE 12 - L’organisateur devra veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique. Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de l’enduro, notamment au niveau du parking.

ARTICLE 13 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d’une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve.

ARTICLE 14 - L’épreuve ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.

ARTICLE 15 - L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation. L’organisateur devra impérativement remettre en état les chemins empruntés lors de la manifestation d’enduro.

ARTICLE 16 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Orne, le président du Conseil départemental de l’Orne, les maires d’Orgères et de Cisai Saint Aubin, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Orne, SDJES, la directrice départementale du service d’incendie et de secours de l’Orne, le président de l’association « Moto club de Brethel», sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 10 septembre 2025

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Directeur de Cabinet,

Signé

Marc ANDRÉPRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-2025-0496

Endurance motocycliste tout terrain intitulée « Endurance TT D’Orgères »

à Orgères et Cisai Saint Aubin

le dimanche 14 septembre 2025

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331-20 à A 331-21 ;

vu le Code de la route, notamment l’article L 411-7 ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l’Orne ;

vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;

vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ;

vu la demande présentée par Monsieur Bastian SMET, trésorier de l’association « Moto club de Brethel » - Mairie – 61270 Brethel, pour organiser le dimanche 14 septembre 2025, une manifestation d’endurance motocycliste tout terrain intitulée « Endurance TT d’Orgères » sur le territoire des communes d’Orgères et de Cisai Saint Aubin ;

vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;

vu le permis d’organisation n° 25/0814 délivré le 25 août 2025 par la fédération française de motocyclisme ;

vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française de motocyclisme ;

vu l’attestation d’assurance du 18 août 2025 délivrée par la compagnie GAN ASSURANCES ;

vu l’autorisation du propriétaire des terrains ;

vu les autorisations municipales d’Orgères du 11 août 2025 et de Cisai Saint Aubin du 5 septembre 2025 ;

vu l’avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du 4 août 2025, du président du Conseil départemental de l’Orne du 31 juillet 2025, du directeur départemental des territoires de l’Orne du 5 août 2025, de la directrice départementale du service d’incendie et de secours de l’Orne du 23 juillet 2025 ; du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Orne, SDJES, du 8 septembre 2025 ;

vu l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ;

vu l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 18 août 2025 ;

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’association « Moto Club de Brethel » est autorisé à organiser une manifestation d’endurance motocycliste tout terrain intitulée « Endurance TT d’Orgères », le dimanche 14 septembre 2025 sur le territoire des communes d’Orgères et de Cisai Saint Aubin, selon les plans figurant au dossier de demande d’autorisation de la manifestation.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se dérouleront le 14 septembre 2025.

ARTICLE 3 - L’épreuve organisée sous l’égide de la fédération française de motocyclisme, devra répondre aux règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation.

Le règlement particulier de l’épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type établi, pour cette discipline, par la fédération française de motocyclisme.

L’organisateur devra respecter l’ensemble des dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme concernant notamment le déroulement de l’épreuve et la protection du public et des participants.ARTICLE 4 - L’organisateur devra respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne, section épreuves sportives, du 18 août 2025 dont le procès-verbal est joint au présent arrêté d’autorisation.

ARTICLE 5 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé à l’organisateur de respecter les consignes suivantes :

- de prévoir l’installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l’arrivée, pour canaliser d’éventuels spectateurs, en complément des signaleurs ;

- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le site départ/arrivée de la manifestation ;

- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;

- de s’assurer qu’aucun véhicule ne pourra approcher la foule ;

- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent pas franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;

- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;

- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.

ARTICLE 6 - La manifestation se déroulera, dans toute ou partie des sites environnementaux suivants :

- la ZNIEFF de type I « la touques et ses affluents-frayères » (id nat: 250020051)

- la ZNIEFF de type 2 « Vallée de la touques et ses petits affluents » (id nat: 250006496)

- le site Natura 2000 ZSC "bocages et vergers du sud pays d'Auge" (FR2502014)

Compte tenu de la sensibilité écologique de ces secteurs, l’organisateur devra obligatoirement respecter les prescriptions suivantes :

Traversée des cours d’eau :

- interdiction de traverser les cours d'eau à gué ;

- les ouvrages d’arts existants doivent être privilégiés ;

- les ouvrages temporaires, s’ils sont utilisés, doivent dépasser d’au moins deux mètres de chaque côté des berges ;

- lors du passage des participants, le tablier du pont ne doit pas entrer en contact avec la lame d’eau ;

Préservation des milieux naturels :

- toute mise en suspension de matières dans les cours d’eau (MES) est interdite ;

- le non-respect de cette mesure, susceptible d’altérer physiquement et chimiquement le milieu aquatique (opacité de l’eau, modification du profil, diminution du taux d’oxygène dissous….) peut constituer un délit de pollution au titre de l'article L.216-6 ou L.432-2 du code de l’environnement ;

Protection des milieux naturels :

- interdiction d’ouvrir de nouveaux sentiers ;

- interdiction d’apposer tout balisage ou fléchage sur les arbres à l’aide de clous, d’agrafes ou de tout autre dispositif perforant ;

Gestion des déchets :

- mise en place d’un dispositif adapté de collecte et d’évacuation des déchets tout au long de la manifestation ;

Remise en état des lieux :

- nettoyage complet du parcours dans les 48 heures après la manifestation.

ARTICLE 7 - La piste devra être entièrement délimitée.

Tout obstacle naturel pouvant représenter un danger devra être signalé et protégé.

ARTICLE 8 - Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.

La zone « public » devra être matérialisée de façon claire et visible pour l’ensemble des spectateurs.

L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.

L’accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.

Les organisateurs assureront la sécurité des spectateurs et des concurrents par des moyens appropriés, disposés aux points stratégiques du site.

ARTICLE 9 - Une mise en place des signalisations d’information et d’alerte aux usagers de la RD 932, au droit de l’accès à l’évènement et telles que convenues avec l’organisateur, devra être réalisée.ARTICLE 10 - La protection contre l’incendie sera assurée par la mise en place d’extincteurs en nombre suffisant, appropriés aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :

- à chaque poste de commissaire

- dans le parc des concurrents

- en zone de départ

- au niveau des zones de cuisson éventuelles (cuisson, barbecue, friteuse, etc.)

- dans les différents parkings

L’accès des engins de secours et des points d’eau incendie devront être maintenus libres de tout stationnement.

Il sera strictement interdit de fumer dans le parc concurrents et dans les zones sensibles (ligne de départ, parking spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.

L’usage du barbecue ne sera autorisé que dans les endroits spécialement aménagés (hors du parc concurrents et des parkings) par l’organisateur et sous sa responsabilité.

L’organisateur veillera à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc concurrents et sera vigilant sur l’utilisation des barbecues.

En cas de besoin de secours, l’organisateur devra contacter par téléphone, le Centre de traitement de l’alerte du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne (téléphone 18 ou 112) qui se chargera de faire intervenir les moyens adaptés.

ARTICLE 11 - Le service médical qui devra être conforme à la réglementation fédérale, sera assuré durant toute la durée de la manifestation.

En cas d’accident, le médecin présent sur le terrain sera chargé de l’organisation des secours.

En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elle par un autre véhicule médicalisé.

ARTICLE 12 - Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles fédérales.

ARTICLE 13 - L’organisateur devra veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.

Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de la manifestation, notamment au niveau des parkings.ARTICLE 14 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d’une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve.

ARTICLE 15 - L’épreuve ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.

ARTICLE 16 - L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 17 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Orne, le président du Conseil départemental de l’Orne, les maires d’Orgères et de Cisai Saint Aubin, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, la directrice départementale du service d'incendie et de secours de l’Orne, le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Orne, SDJES, le président de l’association « Moto Club de Brethel », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Alençon, le 10 septembre 2025

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Directeur de cabinet

Signé

Marc ANDRÉPRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement

Arrêté n° 1122-2025-10079

Portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiée, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, modifié, relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,

Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2025-10043 du 25 août 2025 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

1A - Subdélégation de signature et habilitation en tant que valideur sont données aux fins de traitement dans le système d’information CHORUS formulaire à :

- Mesdames Laure CHARTRAIN, Mélanie COUFFIGNAL, Charline GALMICHE, Barbara GOUESLARD, Sophie MADEC, Laurence MOULIN, Françoise PROD'HOMME ;

- Messieurs Christophe JEAN, Guillaume DUVAL, Franck MARSAC.

1B - Subdélégation de signature et habilitation en tant que saisisseur sont données aux fins de traitement dans le système d’information CHORUS formulaire à :

- Mesdames Adélaïde ALI, Laure CHARTRAIN, Mélanie COUFFIGNAL, Clémentine ETHUIN, Charline GALMICHE, Nathalie GAUDRE, Barbara GOUESLARD, Annie LHUISSIER, Sophie MADEC, Rachel MARIE, Laurence MOULIN, Catherine OTMANE, Françoise PROD'HOMME, Brigitte SICOT, Sandra WALA KAWELE ;

- Messieurs Yannick BELLANGER, Guillaume DUVAL, Christophe JEAN, Bryan MILET ;

pour des demandes d’achats, des constats et des certifications de service fait, des liquidations et mandatements de dépenses, pour donner des ordres de payer, pour assurer l’engagement et le suivi budgétaire des dépenses dans le cadre de leurs attributions au sein de leurs services respectifs.ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne. L’arrêté du 2 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Alençon, le 9 septembre 2025

Le sous-Préfet

Secrétaire général,

Signé

Yohan BLONDELPRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service eau et biodiversité

Arrêté n° 2350-2025-01138

de mission particulière confiée à Monsieur Jacky LEBRETON,

lieutenant de louveterie, pour l’abattage de daims sur la destruction de sangliers

dans la commune de CETON

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.427-1, L.427-6 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L.221-8 sur les conditions d’entrée en vigueur d’une décision individuelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret NOR n° INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 abrogeant partiellement l’arrêté n° 2350-24-022882 du 19 décembre 2024 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des circonscriptions pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2025-10060 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires de l’Orne ;

Vu la décision en vigueur du directeur départemental des territoires de l’Orne donnant subdélégation de signature d’ordre général au sein de la direction départementale des territoires ;

Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne du 09/09/2025 ;

CONSIDÉRANT le signalement transmis par Monsieur Jacky LEBRETON, lieutenant de louveterie, en date du 8 septembre 2025, faisant état de la présence d’un daim parmi le troupeau de génisses de M. COUDRAY Alain sur la commune de Céton ;

CONSIDÉRANT le caractère non indigène de l’espèce daim dans le département ;

CONSIDÉRANT les risques de déprédation aux cultures agricoles et aux boisements engendrés par les daims ;

CONSIDÉRANT les risques encourus de collision routière et de risque sanitaire vis-à-vis des autres espèces d’animaux sauvages autochtones ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Cette mission de tir sélectif de daims confiée à Monseiur Jacky LEBRETON, lieutenant de louveterie de la 2e circonscription, est autorisée sur le territoire de la commune de CETON et les communes limitrophes pour une durée de 30 jours à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Monsieur Jacky LEBRETON interviendra avec ses chiens et une équipe d’intervention nommée par lui-même. Après avoir été informés de l’organisation et des règles de déplacement en vigueur lors de chacune des interventions et pour toute la durée de la mission, les détenteurs du droit de chasse ou leurs représentants pourront être associés à ces opérations. Chacun des participants devra être muni du présent arrêté lors de l’intervention.

ARTICLE 3 - Monsieur Jacky LEBRETON veillera à ce que cette mission soit organisée en respectant les règles de déplacement en vigueur lors de chacune des interventions et pour toute la durée de la mission.

ARTICLE 4 - Monsieur Jacky LEBRETON est autorisé, par tout moyen qu’il jugera nécessaire, à détruire les daims sur la commune de CETON et le cas échéant, des communes limitrophes.

ARTICLE 5 - Les daims prélevés au cours de l’opération pourront être transportés sans formalité par le lieutenant de louveterie vers la destination dont il aura le libre choix vers.ARTICLE 6 - Monsieur Jacky LEBRETON adressera à la direction départementale des territoires de l’Orne et à l’office français de la biodiversité de l’Orne un compte-rendu des opérations effectuées dès la fin de sa mission. Outre le contexte dans lequel la mission a été conduite et le résultat des prélèvements, seront précisés le sexe et le poids de l’animal.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de l’Orne, le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne, le maire de la commune de CETON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Alençon, le 10 septembre 2025

Pour le préfet,

par subdélégation du directeur,

L’adjointe à la cheffe de service eau et biodiversité,

Signé

Géraldine HELMER

Voies et délais de recours :

En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :

- recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne

- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .