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Déliberation - 2023 02 03 Deliberation Election dun 8e Adjoint au Maire
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 03 Deliberation Election dun 8e Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Election d’un 8ème
Adjoint au Maire
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le :
31 janvier 2023
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 8 février 2023
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023
ID :071-217101054-20230215-2023 02 03-DE
VIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le six février deux mille vingt-trois à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BEAUDET Marie-Pierre, BRASSEUR Loic,
CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, ROSSIGNOL Michel,
THOMAS Marie-Thérèse, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane,
ISABELLON Anne, MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à Christine ROBIN, TREMEAU Gaël est excusé et donne
pouvoir à GAGNEAU Claudine, RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Patrick BUHOT, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loïc.
Absents : GARLET Teddy, BEAUDET Adrien.
Rapporteur Christine Robin
EXPOSE
Le conseil municipal ayant approuvé la désignation d’un 8è Adjoint, il convient de procéder à sa désignation, conformément aux dispositions du code général collectivités territoriales (CGCT).
Cette désignation s'effectue par la voie de l'élection dont les modalités sont fixées à l'article
L.2122-7 par renvoi de l’article L.2122-7-2 alinéa 3 du CGCT en cas d'élection d’un seul
Adjoint :
- Au scrutin secret et à la majorité absolue ;
- Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; en
cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation du 8è Adjoint sur la base d’un appel à candidatures.
Il est proposé au conseil municipal la candidature de Monsieur Grégory COCHET.
Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée. Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023
ID :071-217101054-20230215-2023 02 03-DE
ns É
Le conseil à l’unanimité accepte la proposition de vote à main levée.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 et suivants, VU l'avis favorable de la commission finances du 28 janvier 2023,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de JP.PETIT et L.VOISIN,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir procédé aux modalités de désignation,
À 25 votes favorables et 2 qui ne veulent pas participer au vote,
- PROCLAME 8è Adjoint au Maire, Monsieur Grégory COCHET,
- DIT qu'il est installé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mai
fistine ROBIN