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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 03 16 05)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2023-03-16/05 CCAS
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres | Le 16 mars 2023 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
De ns | Sociale de la vile de Soisy-sous-Monimorency, dûment convoqué par M. le Président le 10 mars ÊR Exercice ersee
PrÉSENTS... 12 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO, présents par procuration 3 .
absents... Président.
absents excusés
| PRESENTS: M. SURIE, Mme ROY, Mme COGNE, M. FRANCINE, M. DELAROCHE, Mme OBJET : ABOUT, Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M. CROP, Mme FOURNIER, M. LAPIERRE, d dits d M. CHATELAIN Fixation des tarifs des voyages
PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO, M. DELUCHEY, Mme MEBREK seniors 2023 ne ABSENTS:
ABSENFS EXCUSES :
SECRETAIRE : Mme ABBA
= ==
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
VU le code de FAction Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 121-4 et suivants 8
VU les articles L. 2191-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale organise via Son service « Animations Seniors », deux voyages par an en direction des seniors de la commune, dont un en Europe et un en France,
CONSIDERANT que ces séjours sont des séjours « clés en main » organisés, à la demande du CCAS, par un presfaiaire spéciaisé, choisi conformément aux règles de la commande publique,
CONSIDERANT que ces séjours comprennent, notamment, le transport aller-retour de Soisy-sous-Montmarency au lieu de séjour et les déplacements prévus dans le cadre du programme d'activités, l'hébergement, la pension complète, les visites, activités et animations proposées tout au long du séjour, assurances multirisques…
CONSIDERANT que le tarif de ces séjours varie donc d'un séjour à l'autre, selon sa destination, son programme d'activité, son hébergement, le nombre de participants …
CONSIDERANT que ce tarif est pris en charge à hauteur de 26.5% par le CCAS et que les 73.5 % restant sont mis à la charge du bénéficiaire,
CONSIDERANT que le coût supplémentaire pour une chambre individuelle restera 4 l'entière charge du participant,
CONSIDÉRANT que le CCAS met, aussi, à disposition des participants à titre gracieux, ta gestion administrative des séjours, deux agents tout au long du séjour pour l'accompagnement et l'encadrement, la prise en charge des bagages des participants de leur domicile jusqu'au lieu de départ et inversement au retour du voyage,
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M. SURE, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 085-219505989-20230316-DEL2023-03-16-5-DE |
APRES en avoir délibéré, Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétel : 2345342023 À l'unanimité,
DECIDE que le tarif des séjours facturés aux séniors seront les suivants : > Voyage « Circuit découverte de Bergen à Oslo »:
Nombre de participants 7 "| Def6ài9 participants | De 20 à 24 participants | De 2 à 25 participants
| Prix par personne en chambre double| DIE | 2060€ 190€ _ |
| Supplément en chambre individuelle! D 400E = |
> Voyage « Détente en Nouvelle Aquitaine » :
[Selon nombre de participants ‘7: De 14418 participants| De 19 à 23 participants |_ A partir de 24 participants _Prix par personne en chambre double : DTAIDE | 835€ _ 865€
Supplément en chambre individuelle | . MIE LL
AUTORISE le paiement de ce montant, par le bénéficiaire, en trois fois, selon un échéancier défini par le service pour chaque séjour,
PRECISE que le surcoût pour la chambre individuelle sera, le cas échéant, versé lors du dernier versement par l'échéancier,
AUTORISE le Président du CCAS à prendre toute décision et à signer tout acte ou document relatifà l'exécution de ta présente délibération,
77 Luc STREHAIANO
Transmis on Sous-Préfecture de Sarcelles le : M ARS 2023
Mis en ligne etfou notifié le : 2. 3 MARS A2
Acte rendu exécutoire en veriu ru 2131-2 du CGCT. Ls9 3 M ARS 2093
La présente délibération peut faire l'objet d'un secours devant le Tribunal Administratif de Gergy-Pontrse dans un délai de 2 ros à comnter de ls data du à rendu exécutoire »
mentonnée sur le présent! acte,