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Séance - DEL2023 03 16 04
Séance - DEL2023 03 16 01
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 03 16 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
République française N° 2023-03-16/01
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ES Ge a D GS mo AR AE D A 0 A VE D D NS Om avr me pe mé ae bi a rm me ET TT TE GP ED UN A me ne ASS EU M MT AR NN 0 D A D D OP A PS
Nombre de membres La 16 mers 2023, à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la vile de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président le ONTCEES composant le conseil. en exercice. 15
PIÉSENIS. ue 1 10 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M, SURIE, ésents par atlon 3 .
Bent.) | Vice-président absents exCuSés .... .,.,,,,,,
PRESENTS: M. SURIE, Mme ROY, Mme COGNE, M. FRANCINE, M. DELAROCHE, OBJET Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M. CROP, Mme FOURNIER, M. LAPIERRE, M. CHATELAIN
| PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO, M. DELUCHEY, Mme MEBREK ABSENTS: Mme ABOUT
ABSENTS EXCUSES :
Reprise anticipée du résultat
excédentaire de l'exercice
2022 |
mm EEttntetretentmntuntnntmtedet et tt
RE A AO a PO Ve
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-1 et suivants,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. SURIE,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que lorsque le résultat de fonctionnement est excédentaire, seule peut être reprise par anticipation la partie excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, constaté au titre de l'exercice précédent et tenant compte des restes à réaliser, cette reprise porte obligatoirement sur la totalité de l'excédent de fonctionnement disponible tel qu'il est défini ci-dessus,
CONSIDERANT pour l'exercice 2022 que le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent net de 41 146.88 € et celui de la section d'investissement un excédent de 39 098.95 €,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de reprendre par anticipation, au budget primitif 2023, l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 s'élevant à 41 146.88 €, l'excédent d'investissement de l'exercice 2022 s'élevant à 39 098.95 €, ainsi qu'en atteste la fiche de calcul ci-jointe (annexe 1). ns
Le Vice-président, SM O7,
Du Centre Communal d'Ag} Sgciale 2 NTRE 7
A! commu | O La dACTION | 7
QE SO 77
Accusé de réception - Ministère de Fntérigur
[095-219505989.20230316-DEL2023-03-16-1-DE |
Accusé certifié exécutoire
Le Alain SURE SI x" Réception par le préfet : 23/03/2022
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles is: 2 3 MARS 2023 Mis en ligne et/ou
notifié le : L AMAR 2029 21312 au cecr. 1e 2
4 MARS 2023 Acte rendu exécutoire en vertu
La présente délibération peut faire l'obje Sun recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai ce 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte. COMPTE ADMINISTRATIF N.Î
Voté le hf
k =
IRESULTAT DE
| FONCTIONNEMENT N-t
À - Résultat de lexercie
Le du signe + (excédent}
jou - (déficit)
|
|B- Résultats antérieurs renortés
Î
| ligne 007 du compte administratif N-
[TE précédé du signe + (excédent) ou -
i(déficit}
! |
C- Résultat à affecter |
| = A+B (hors restes à réaliser)
{si C est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous}
IV - ANNEXES - REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
REPRISE ANTICIPÉE
Délibération du
l {site Compte administratif n'a pas été voté)
RESULTAT DE
| FONCT IONNEMENT Ni |
LA - Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent)
lou - {déficit} -ÿ 142,04
|
i{par délibération du .//ÆN-1 sur
l'affectation du résultat N-2. précédé
du signe : (excédent) ou. (déficit) :!
H Résultat antérieurs reportés |
+50 288,52
[IC - Résultat à affecter
= À+B (hors restes à réaliser) +41 146,88
D- Solde d'exécurion
fon men N°1 {précédé de +
FOEL «}
|
Dépensse 001 (besoin de
|financement}
Recette OÙ (excédent de |
|financement |
[E- Solde des restes À réaliser
d'investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
[Besoin de Fincancement F (=D+E)
1AFFECTATION =C(=G+H)
H Affectation en réserves R
11068 en investissement 4
Ge au minimum. couverture du
{besoin de financement
2} H report en Î
fonctionnement R 907
DEFICIT REPORTE D 062 #
Î
{ NÉTICIT REPORTÉ D 002
|D- Solde d'exéen xÉcutioN
[ayrstisenient N-1 (précédé de + -4 792,66
ou -}
Dépanse OO (besoin de financement
N-1)
(Recette ODI {excédent de
financement N-1} 43 891,61
E- Solde des restes à réaliser
|d'investi ssement N-}
Dépenses
IRecettes
F
| Besoin de Financement F (=D+E)
(REPRISE ANTICIPEE - H
Fonctionnement
TE) prévision d'affectationen
résèrves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin
de financement F es
12) H report en investissement
R 601
+41 146,88
+39 098,95
12} H report en “+41 146,
fonctionnement R 002 ÉORIBESS
Varie GAUSSi
comptable publique
responsables du service de gaston complable.
de Montmorency
CCAS
|
|
|
nd