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Convocation - 2024 D 095 20241118 D 2024 D 095 CONTRATNETTOYAGEDELAHALLEAVECLASOCIETEGARNIERETFILS
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 095 20241118 D 2024 D 095 CONTRATNETTOYAGEDELAHALLEAVECLASOCIETEGARNIERETFILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
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VILLEMAUR
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DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 18 novembre 2024
Date de la convocation : 07/11/2024
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de
la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 26 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 03 PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse Votants : 29 SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles ° FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET,
M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN. ar o
Délibération n Absent excusé : ----—
2024 D 095 Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN
Objet de la délibération : CONTRAT DE NETTOYAGE DE LA HALLE AVEC LA SOCIETE GARNIER FILS — ANNEE
2025
Madame le Maire,
& Présente une proposition de contrat de la société GARNIER Fils d’AIX-VILLEMAUR-PALIS relatif à l’entretien
de la Halle d’AIX-EN-OTHE pour une durée d’un an.
La prestation s’élève à 6 980 € HT, soit 8 376 € HT par an.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ACCEPTE la proposition de contrat présentée ci-dessus.
> AUTORISE Madame le Maire à le signer.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 10h36
Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_095-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024