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Déliberation - 2024 D 098 20241118 D 2024 D 098
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 098 20241118 D 2024 D 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE L’'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Date de la convocation : 07/11/2024
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2024
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents :
Représentés :
Votants :
29
26
03
29
Délibération n°
2024 D_098
Séance du 18 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseïl Municipal, légalement convoqué s’est
réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de
la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS,
Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard
TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia
PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse
SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN.
Absent excusé : -----—
Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN
Objet de la délibération: RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE — ANNEE 2025
Madame le Maire,
L, Indique qu’aux termes de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales
peuvent recruter temporairement des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à :
1. Accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois,
2. Accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois ;
& Informe que le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit
mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s’il est conclu au titre 2° ;
Considérant qu’il convient d’assurer le fonctionnement régulier et continu des services en particulier lors des périodes
de surcharge de travail ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaire à l’amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels dans la fonction publique territoriale,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant législative du code général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h21
Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_098-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024 > AUTORISE Madame le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article L.332-23 du code général de la
fonction publique et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, des agents non titulaires correspondant
aux grades suivants :
Adjoint administratif,
Rédacteur territorial,
Technicien territorial,
Adjoint technique territorial,
Adjoint d'animation,
ATSEM.
> PRECISE que cette autorisation couvre la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
> DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux
différents grades précités.
> DIT que ces agents exerceront pendant une durée laissée à l’entière appréciation de Madame le Maire, mais qui ne
pourra pas être supérieure à 12 mois pendant un période de 18 mois consécutif.
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement
seront inscrits au budget primitif aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.