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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
SAINT-FRONT 43186
Code INSEE SERV. EAU ST-FRONT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Municipal Nombre d b : . + décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de membres présents : Nombre de membres exprimés 4
VOTES :
Pour 7 Contre : 0 Abstentions : O0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 009,59
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 10 566.15
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 13 575.74 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou - ) -53 581.60
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-) 0.00
Besoin de financement = e + f 53 581.60
AFFECTATION (2) = d. 13 575.74
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 13 575.74 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 0.00 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reports au budget de reprise des résultats
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission , le et de la publication le
AR Prefecture
043-214301863-20240409-24 04 004-DE
Recu le 09/04/2024