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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1718272513 affectation du resultat 2023 budget com)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
43186 SAINT-FRONT
Code INSEE COMMUNE SAINT-FRONT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents + Nombre de membres exprimés : +
VOTES :
Pour 4 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 309 941,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 309 941.00
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 46 730.08
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 309 941.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 309 941.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission , le et de la publication le
A Saint Front, le 05/04/2024
AR Prefecture
043-214301863-20240409-24 04 O01-DE 202 D 24