Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 111
Arrêté - 2021 124 1
Arrêté - 2021 109 1
Arrêté - 2021 160 1
Arrêté - 2021 123 1
Arrêté - 2021 110 1
Arrêté - 2021 180 1
Arrêté - 2021 112 1
Arrêté - 2021 110 1 0
Arrêté - 2021 112 1 0
Arrêté - 2021 111 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 111 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation « les 50 ans de Franqueville-Saint-Pierre » qui se déroulera les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021, rue de la République à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 18 septembre 2021 08h30 au dimanche 19 septembre 2021 19h00, le stationnement des véhicules sera interdit rue de la République, portion comprise entre l’entrée du Lotissement « Le Manoir » et l’intersection avec la rue Jean Mermoz et l’avenue du Président Coty.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en
infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1 er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la
signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre,
Le 09 septembre 2021
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2021/111
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 10/09/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE