Arrêté - 2021 123 1

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Arrêté - 2021 123 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2021 123 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

RUE PIERRE CURIE

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; o Considérant que dans le cadre de l’organisation de la Foire à Tout par l’association Anim’action, qui se déroulera le dimanche 26 septembre 2021 rue Pierre Curie dans sa partie comprise entre l’Allée du Sorbier et la rue Abbé Gréverend à Franqueville Saint Pierre ; o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;

ARRÊTE

Article 1 er : Le dimanche 26 septembre 2021 de 05h00 à 21h, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits rue Pierre Curie, dans sa partie comprise entre l’Allée du Sorbier et la rue Abbé Gréverend. Une déviation sera mise en place par la rue Gabriel Crochet et la rue Abbé Gréverend.

Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par procès-verbaux et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.

Article 3 : Les termes de l’article 1 er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Pour information :

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 septembre 2021

Le Maire,

Bruno GUILBERT

2021 / 123

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 23/09/2021

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE