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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 29
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 29)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DX = "À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 29 - MAI 2016
Recueil publié le 31 mai 2016 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET
2ES AFFAIRES JURIDIQUES
PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Arrêté n°2016-DRCTAJ/3 - 292 prononçant la dissolution du Syndicat Mixte du Vendéopôle du littoral vendéen
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°29 - MAI 2016
Recueil publié le 31 mai 2016
____ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle budgétaire
Arrêté n° 2016-DRCTAJ/3 — 292 prononçant la dissolution
du Syndicat Mixte du Vendéopôle du littoral vendéen
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de POrdre du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1, L.5211-
26, L.5212-33 et L.5212.34 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 003/SPS/05 du 6 janvier 2005 autorisant la création du syndicat
mixte du Vendéopôle du Littoral Vendéen ;
VU les délibérations par lesquelles le comité syndical et ses membres se sont prononcés à
l'unanimité favorablement sur la dissolution et sur les conditions de liquidation du syndicat
mixte du Vendéopôle du Littoral Vendéen :
Syndicat mixte | | | du 22 avril 2016
Communauté de communes des Olonnes | du 29 avril 2016
|Communauté de communes du pays des Achards du 18 mai 2016
Communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne du 26 avril 2016
Communauté de communes du Talmondais du 27 avril 2016
Conseil Départemental de la Vendée du 13 mai 2016 _
VU lPadoption du compte de gestion et du compte administratif 2016 par le comité syndical par
délibérations du 22 avril 2016 reçues en sous préfecture des Sables d'Olonne le 4 mai 2016 ;
VU l'état de l'actif produit par le comptable assignataire arrêté à la date du 20 mai 2016 ;
CONSIDERANT que les conditions de la liquidation sont réunies ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le syndicat mixte du Vendéopôle du littoral vendéen est dissous à compter du 31
mai 2016.
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr ARTICLE 2: Les éléments de l'actif et du passif du syndicat constatés au moment de sa
dissolution sont transférés directement dans les comptes de la communauté de communes des
Olonnes comme suit :
Pour le budget principal :
résultats de clôture de l'exercice 2016, section de fonctionnement : — 181 421,84 €
— résultats de clôture de l'exercice 2016, section d'investissement : 0 €
— trésorerie (compte 515) : 80 117,77 €
— chaque poste de l'actif au regard de l'état de l'actif fourni par le trésorier (annexé au présent
arrêté).
Pour le budget annexe :
— résultats de clôture de l'exercice 2016, section de fonctionnement : — 81 065,94 €
— résultats de clôture de l'exercice 2016, section d'investissement : — 101 267,89 €
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral modifié n° 003/SPS/05 du 6 janvier 2005 portant création est
abrogé.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Président du syndicat, le
Président du Conseil Départemental de la Vendée, les Présidents des communautés de communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
-sur-Yon, le % i MAI 2016
Vincent NICH
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Leseg
92'006es4 00 0 S7'OS6ESL ::
LÉECTEETS
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