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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2022-077
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2022 Sommaire
Secrétariat Général Commun / Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud
R20-2022-07-27-00001 - Arrêté n° R20-2022-07-27-2022 du 27 juillet 2022
portant désignation de M. Alexandre PATROU, secrétaire générale pour les
affaires de Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud (1 page) Page 3
2 Secrétariat Général Commun
R20-2022-07-27-00001
27/07/2022 :
Arrêté n° R20-2022-07-27-2022 du 27 juillet 2022
portant désignation de M. Alexandre PATROU,
secrétaire générale pour les affaires de
Corse, pour assurer la suppléance du préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun - R20-2022-07-27-00001 - Arrêté n° R20-2022-07-27-2022 du 27 juillet 2022 portant désignation de M. Alexandre PATROU, secrétaire générale pour les affaires de 3 PRÉFET
DE EONSE Secrétariat général commun us, Pôle coordination et administration générale
Arrêté n°
portant désignation de M. Alexandre PATROU, secrétaire générale pour les affaires de Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Considérant l'absence simultanée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1* -: M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est chargé d'assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du mardi 2 août 2022 à 10h00 au vendredi 19 août 2022 à 19h30.
Article 2-: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le secrétaire général pour les affaires de corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio, 27 JUIL, 2022
Le Préfet
| 102 AmBury de SAINT-QUENTIN Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 049$. 11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturefècorse-du-sud.2ouv.fr - Www.corse-du-sud gouv.fr
Tuvitter Drafnt9 À \VIETET (VFTEIELZA
PRÉFET
Secrétariat général commun
Pôle coordination et administration générale
Arrêté n°
portant désignation de M. Alexandre PATROU,secrétaire générale pour les affaires de Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n®82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Considérant l'absence simultanée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article T'-: M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est chargé d'assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du mardi 2 août 2022 à lOhOO au vendredi 19 août 2022 à 19h30.
Article 2-: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le secrétaire général pour les affaires de corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
(I
Ajaccio, 2 7 JUIL, 2022
Le Préfet
•<
Am aCiry de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours•Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à fi.. 427-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecturt; de laCorse-dii-Siid - Palais Lantivy Cours Napoléon 201 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95. 1 1 12 13 i Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 d 11 h30 et de I3h30 à 15li30 ' Adresse éïecironique : orerecture@corse-du-sud.gouv.fr - vvww.corse-du-sud.gouv fr
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Secrétariat Général Commun - R20-2022-07-27-00001 - Arrêté n° R20-2022-07-27-2022 du 27 juillet 2022 portant désignation de M. Alexandre PATROU, secrétaire générale pour les affaires de 4