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Arrêté - view document.php?id=369
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Xonrupt-Longemer.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=369)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Budget,
LIQUE
FRANÇAISE
Xonrupt-Longemer
&
: 03
29
63
07
24
Télécopie
: 03
29
63
65
50
E-Mail:
accueil.mairie@xonrupt.fr
12
Place
du
22
octobre
1919
—
Xonrupt-Longemer
88400
ARRETE
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-DIÉ sANTEON
REGLEMENTATANT
LA
VENTE
DE
BE BÉRARAMER
FLEURS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°
19/ 2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Xonrupt-Longemer,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
Vu
la
loi
du
05
juillet
1996
et
le
Décret
du
16
décembre
1996
relatifs
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat,
Vu
l'ordonnance
du
1°
décembre
1986
relative
à
la
liberté
des
prix
et
notamment
son
article
37-1,
CONSIDERANT
que
certaines
pratiques,
relevant
des
usages
et
coutumes
tendent
à
présenter
des
risques
pour
la sécurité
des
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
a
lieu
de
renforcer
la sécurité
du
public
et de
la circulation
pendant
les
périodes
de
floraisons,
et de
respecter
le
principe
de
la
liberté
du
commerce
et de
l'industrie,
ARRETE
Article
1°
: Sur
le domaine
public
hormis
les
lieux
habituellement
destinés
à
la vente,
il est
interdit
à
toute
personne
de
vendre
des
fleurs,
y
compris
des
jonquilles
sauvages
ou
cultivées,
ou
de
se
livrer
à
tout
acte
commerciale
ou
de
publicité.
(Routes
Départementales
—
Routes,
Voies,
chemins
Allées
et
passées
communales.…..).
Article
2
: Il est
interdit
de
solliciter
les
automobilistes
pour
les
inviter
à
s'arrêter
afin
de
vendre
ou
donner
le
produit
de
cueillettes
ou
de
récoltes.
Article
3
: Sur
les
lieux
habituellement
destinés
à
la
vente
sur
le
domaine
public,
les
autorisations
de
vente
sont
à
requérir
selon
les
lois
et
règlements
applicables
aux
commerçants
professionnels.
Article
4
: Il n’est
rien
modifié
quant
à
la vente
sur
le domaine
privé.
Article
5
: Par
dérogation
à
l'Article
1
du
présent
arrêté,
et
pour
la
journée
du
1%
mai
exclusivement,
la
vente
ambulante
du
muguet
sauvage
est
autorisée
sur
le
domaine
public
communal.
Cette
dérogation
ne
vaut
qu'aux
conditions
suivantes :
e
Le
muguet
proposé
à
la
vente
doit
être
exempt
de
tout
conditionnement
tel
que
: vannerie,
poterie,
cellophane,
papier
cristal,
etc.
e
La
vente
ambulante
doit
s'effectuer
à
pied,
et sans
utilisation
d’un
quelconque
engin
roulant.
Article
6
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Les
Arrêtés
Municipaux
du
03
avril
1968
et
du
13
mars
2017
portant
sur
la
vente
des
jonquilles
sont
abrogés. Article
8
: Le
Maire
de
la
commune
de
Xonrupt,
La
secrétaire
Générale
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Xonrupt-Longemer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
XONRUPT-LONGEMER,
le
31
mars
2023
Le
Maire
Michel
BERTRAND
Xonrupt
Longemer
Arrêté
interdiction
vente
de jonquilles
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/04/2023 à 10h11 Réference de l'AR : 088-218805315-20230331-192023-AR