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Arrêté - view document.php?id=821
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h58 par la commune de Xonrupt-Longemer.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=821)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
VOSGES
a —
Mairie
de
Xonrupt-Longemer
&
:0329630724
Télécopie
: 03
29
6325
50
E-mail
: police.municipale@xonrupt.fr
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ss
PORTANT
INTERDICTION
DE
DEPOT
D'ORDURES
MENAGERES
EN
CANTON
DEHORS
DES
EMPLACEMENTS
AUTORISES
SUR
LE
TERRITOIRE
BE SÉRARPMER
DE
LA
COMMUNE
DE
XONRUPT-LONGEMER
ARRONDISSEMENT
N
° 106/
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Xonrupt-Longemer,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
l’Environnement,
notamment
l’article
L.541-3
relatif à la gestion
des
déchets
;
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R.632-1
relatif aux
dépôts
illégaux
de
déchets
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
maintien
de
la
salubrité
publique
et
de
prévenir
toute
atteinte
à
l’environnement
et à l’hygiène
;
Considérant
que
des
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
sont
constatés
à
proximité
ou
en
dehors
des
conteneurs
d’apport
volontaire
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
rappeler
les
règles
de
dépôt
autorisé
et de
fixer
les
mesures
visant
à prévenir
ces
incivilités ;
ARRÊTE
Article
1 —
Interdiction
de
dépôt
en
dehors
des
emplacements
autorisés
Il
est
strictement
interdit
de
déposer
des
ordures
ménagères,
déchets
assimilés,
encombrants
ou
tout
autre
objet
en
dehors
des
conteneurs
d’apport
volontaire
prévus
à cet
effet
sur
le territoire
de
la commune
de
Xonrupt-Longemer.
Article
2 —
Responsabilité
des
usagers
Chaque
usager
demeure
responsable
des
déchets
qu’il
génère.
Les
déchets
doivent
être
déposés
dans
les
conteneurs
adaptés
Article
3 —
Collecte
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
La
collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
la
Communauté
de
Communes
de
Gérardmer
—
Hautes
Vosges.
Les
usagers
doivent
respecter
les règles
de fonctionnement
des
points
d’apport
volontaire.
Article
4 —
Sanctions
e
Tout
dépôt
illégal
d’ordures
ménagères
ou
de
déchets
en
dehors
des
équipements
autorisés
constitue
une
infraction
pouvant
donner
lieu
: à une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe,
conformément
à
l’article
R.632-1
du
Code
pénal,
ainsi
qu’à
une
procédure
administrative
ou judiciaire.
Article
5 —
Surveillance
et
constatation
e
Les
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
: les
agents
de
la Police
municipale,
les
officiers
et agents
de
police judiciaire
ainsi
que
par
tout
agent
habilité
Article
6 —
Enlèvement
et
frais
de
remise
en
état
La
commune
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages.
Les
frais
engagés
pourront
être
facturés
au
contrevenant
identifié.
Article
7 —
Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et entrera
en
application
dès
sa
publication.
Article
8 —
Exécution
Le
Maire
de
la commune
de
Xonrupt,
la Gendarmerie,
la
Police
municipale
et tout
agent
habilité
sont1t chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Xonrupt-Longemer,
le
15
décembre
2025
Le
Maire
Michel
BERTRAND
12Place
du 22 octobre 1919 - XONRUPT-LONGEMER
88400
cements
autorisés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Xonrupt-Longemer
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/12/2025 à 07h52 Réference de l'AR : 088-218805315-20251215-1062025-AR Publié le 19/12/2025