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Arrêté - 252
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 252)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
niTT
seù
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
COMITE
DEPARTEMENTAL
OLYMPIQUE
ET
SPORTIF
DE
TARN
ET
GARONNE
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ENSEMBLE
DU
COMPLEXE
GEORGES
POMPIDOU
ET
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
N°
252
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE :
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
Comité
départemental
Olympique
et
Sportif
de
Tarn
et
Garonne
Président
de
l'association
Monsieur
Valentin
BARRAU
Adresse
de
l'association
BP
840
- 82008
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à !
Complexe
Georges
Pompidou :
disposition
10
boulevard
Herriot,
82000
Montauban
Le
palais
des
sports,
rue
du
Général
d'Amade
82000
Montauban Le
Skatepark
au
2
boulevard
Edouard
Herriot
82000
Montauban Le
pumptirack,
boulevard
lhrinée
Bonnafous
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Les
biens
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
sont
les
suivantes
:
- Complexe
Georges
Pompidou,
terrain
annexe
-
Le
palais
des
sports,
salle
omnisport
-
Le
skatepark
-
Le
pumitrack
Conditions
financières
l'occupant
paye
une
contribution
forfaitaire
d'un
montant
de
980
€.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
le
samedi
20
juin
2026
de
7h
à
19h.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
05
Juin
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
{
5
JU
| N
2026
De
sa publication
et/ou
notification le
:
:
1.5
JUIN
2026
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com