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Arrêté - 252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
(CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS)
ET
L'ASSOCIATION
ARSEAA
- POLE
POUSINIES-BORDENEUVE
DECISION
|
N°
252
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
-
d'approuver
la
convention
avec
l'association
ARSEAA
-
POLE
POUSINIES-
BORDENEUVE,
domiciliée
501
chemin
de
Pousiniès
82410
Saint
Etienne
de
Tulmont
et
représentée
par
Stéphanie
CHAREYRE,
en
qualité
de
Directrice,
dont
l'objectif
principal
est
de
favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
dans
un
but
commun
partagé
permettant
le
développement
des
relations,
de
la
communication
et,
la
construction
d'une
création
commune
: une
boite
à
livres ;
- de
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
(Conseil
Municipal
des
Enfants)
et
l'association
ARSEAA-
POLE
POUSINIES-BORDENEUVE
à
titre
gratuit.
Montauban,
le
14
mai
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
2
3
M
Al
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2 3
MAI
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com