Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 199 reglementation temporaire de sonorisation
Arrêté - 2024 209 Arrete temporaire interdisant la circulat
Arrêté - 2025 213 arrete temporaire stationnement et circul
Arrêté - 2024.0032 Arrete temporaire de circulation et de s
Arrêté - 2024 170 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2025 094 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2024 223 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2024 167 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2024 115 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2024 186 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2024 196 arrete temporaire circulation et stationnement circuit course cycliste 12 octobre 2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 196 arrete temporaire circulation et stationnement circuit course cycliste 12 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
SQrVon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCUIT
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
ORGANISEE
PAR
L’OCC
CHATEAUGIRON
/ COMITE
DES
FETES
DE
SERVON-SUR-VILAINE
SAMEDI
12
OCTOBRE
2024
Arrêté
du
Maire
n°
2024/0196
Le
Maire
de
la commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
formulée
par
Jean-Claude
MADIOT,
représentant
le
club
cycliste
OCC
Châteaugiron,
en
date
du
3
juillet 2024
;
VU
l'arrêté
conjoint
délivré
par
les services
du
Département
d’Ille-et-Vilaine,
en
date
du
13
septembre
2024,
pour
la
mise
en
place
d’une
déviation,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
cyclistes
compétiteurs,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le circuit
de
la course
cycliste
qui
aura
lieu
le samedi
12
octobre
2024;
ARRETE
ARTICLE
1
: le
samedi
12
octobre
2024,
de
14
heures
à
18
heures
30,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
rues
suivantes :
-
Route
départementale
101,
de
la Croix
Texier
à la
Bilouyère,
-
Rue
Charles
Brisou,
-
Rue
Maréchal
Leclerc,
-
Voie
communale
204
(la
Bilouyère,
le Clos
Coffrais,
route
du
Brouillard),
-
Voie
communale
20,
croisement
de
la
Croperie,
le
Vionay,
croisement
RD
29),
-
Route
départementale
29,
allant
d’Acigné
vers
Servon-sur-Vilaine
(la
Pie
Morais),
-__
Voie
communale
201,
La
Ruelle,
la
Bigotière,
la
Basse
Cour,
-
Rue
Georges
du
Gué,
-
Allée
du
Château.
ARTICLE
2
: Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
comme
stipulé
par
l’arrêté
délivré
par
les
services
départementaux
en
date
du
13
septembre
2024
et annexé
à cet
arrêté.
MAIRIE Aue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02
99
00
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
€-mail
: contact@ullle-servonsuruilaine.fr
WUWUW.uIlle-Servonsuruilaine.ff ARTICLE
4
:
Une
circulation
alternée
et
règlementée
par
feux
de
chantier
KR11
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
où
par
piquets
K10
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
ou
par
panneaux
B15
/ C18
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
pourra
être
mise
en
place
sur
le circuit
si nécessaire
par
les
organisateurs
(OCC
Châteaugiron/Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine).
ARTICLE 5 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
aux
interdictions
de
circuler
et
de
stationner
seront
mis
en
place
par
l’OCC
de
Châteaugiron
et/ou
le
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
conformément
aux
dispositions
de
la 8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
| de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
ARTICLE
6
: le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le circuit.
Les
commissaires
de
courses
seront
détenteurs
de
cet
arrêté
pour
mise
en
oeuvre.
ARTICLE
7
: l’OCC
Châteaugiron
et
le
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
la
manifestation
sportive.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 :
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
au
représentant
de
l’OCC
de
Châteaugiron
et
au
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine.
ARTICLE
9
: Le
représentant
de
l’OCC
de
Châteaugiron,
le
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
le
responsable
des
transports
du
département
d’Ille-et-Vilaine,
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
sont
destinataires
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 7 octobre
2024,
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le
site
internet
sur
https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
2/3