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Arrêté - 2026 173 arrete temporaire circulation et stationnement courses pedestres St Denis 17 10 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 173 arrete temporaire circulation et stationnement courses pedestres St Denis 17 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
SOrVOn
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCUIT DES COURSES PEDESTRES
ORGANISEES PAR LE COMITE DES FETES DE SERVON-SUR-VILAINE
SAMEDI
17 OCTOBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0173
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la
loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983
modifiée,
relative à
la
répartition des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par Christian PELERIN, représentant le Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine, en date du 14 août 2026; VU l'arrêté conjoint avec la commune de Servon-sur-Vilaine, délivré par les services du Département d’Ille-et-Vilaine, en date du ???, pour la mise en place d’une déviation, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des cyclistes compétiteurs, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le circuit des courses pédestres qui aura lieu le samedi 17 octobre 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1
: le samedi 17 octobre 2026, de 13 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement seront interdits
sur les rues suivantes :
-
Rue Maréchal Leclerc,
-_
Rue deBellelle,
-
Rue des Glénan,
-_
Rue de la Noue,
-
La Rue Creuse,
-__
Route départementale 29, allant d’Acigné vers Servon-sur-Vilaine (la Pie Morais),
-__
Voie communale 35 (la Cour Verte à Perdrix),
-
Voie communale 201 (la Bigotière, la Basse Cour)
-
Rue Georges du Gué,
-
Rue de la Délivrande,
-
Rue Charles Brisou.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée comme stipulé par l'arrêté délivré par les services départementaux en date du 24 septembre 2026 et annexé à cet arrêté.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02 99 O0
11
85
Fax
: 02 99 00 23 89
E-mail : contact@uille-sewonsuruilaine.fr
UuWuuW.uiIlle-Servonsuruilaine.f ARTICLE 3
:
Une circulation
alternée et
règlementée
par feux de chantier KR11 sur
une
longueur maximum
de
500 m, ou
par piquets
K10 sur une longueur maximum de 500 m, ou
par panneaux B15 / C18 sur une longueur
maximum de 150
m,
pourra être mise en
place sur le circuit si
nécessaire par l’organisateur de la
manifestation
sportive (Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine). ARTICLE 4
: Les dispositifs de signalisation nécessaires aux interdictions de circuler et de stationner seront mis en
place par le Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine, conformément aux dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation ARTICLE
5 :
Le présent arrêté sera affiché sur le circuit. Les commissaires de courses seront détenteurs de cet arrêté
pour mise en œuvre. ARTICLE 6
: Le Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de la manifestation sportive. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
7 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au président du Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine. ARTICLE 8 : Le président du Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours, le responsable des transports du département d’Ille-et-Vilaine, La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont destinataires d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 24 septembre 2026 Le Maire,
j
Melaine MORIN,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux libertés s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut d'enregistrement des
données
entraînera
des retards ou
une
impossibilité
de
les exploiter ou
de
les
analyser en
vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande.
En
les enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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