Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150628
Procès Verbal - DELB 20230416 w
Procès Verbal - DELB 20120653 w
Procès Verbal - DELB 20140039 w
Procès Verbal - DELB 20150637 w
Procès Verbal - DELB 20160248 w
Procès Verbal - DELB 20210503 w
Procès Verbal - DELB 20120957 w
Procès Verbal - DELB 20220421 w
Procès Verbal - DELB 20180034 w
Procès Verbal - DELB 20150628 w
Document publié le Dimanche 28 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150628 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.89..
DELB-20150628 - CULTURE - PASS’CULTURE 76 COLLEGIENS - ADHESION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Le département de la Seine-Maritime renouvelle depuis septembre 2007 le dispositif Pass’Culture 76 - collégiens, dont l’objectif est de donner aux collégiens scolarisés en Seine-Maritime les moyens d’avoir un accès facilité aux arts et à la culture.
Le Pass’Culture concerne les enfants en âge d’être collégiens et placés en établissement du secteur médico-éducatif (IME), en 3 ème découverte professionnelle ou poursuivant leurs études par correspondance.
Cette opération permet aux collégiens de bénéficier d’un chéquier d’une valeur totale de 40 euros utilisable auprès d’un réseau de partenaires implantés dans le département de la Seine- Maritime et comportant 6 titres se décomposant comme suit :
- 1 titre de 20 euros pour une inscription dans un établissement d’enseignement et de pratique artistique,
- 2 titres de 5 euros pour l’achat de livres ou le paiement d’entrées à des musées, lieux de diffusion culturelle, festivals et donnant droit à un bon accompagnateur adulte, - 1 titre de 5 euros destiné exclusivement pour le paiement d’entrée à des musées, lieux de diffusion culturelle, festivals et donnant droit à un bon accompagnateur adulte, - 2 titres de 2,50 euros de réduction sur le prix d’une entrée dans un cinéma du département (art et essai ou de grande diffusion) et donnant droit à un bon accompagnateur adulte, - 5 bons « accompagnateurs adultes » sans valeur faciale pour chaque présentation d’un collégien et de son parent ou accompagnateur adulte qui peut se voir proposer un billet à tarif préférentiel par la structure affiliée au dispositif et ayant accepté cet effort tarifaire au titre de sa politique tarifaire propre.
Depuis 2007, différents services et institutions de la Ville ont rejoint ce dispositif. Le musée André Malraux (MuMa), le conservatoire Arthur Honegger, les théâtres municipaux, les musées d’art et d’histoire, Ville d’art et d’histoire, le muséum d’histoire naturelle, la maison de l’armateur, le Magic Mirrors, la direction des Evénements culturels et festifs, pour son festival MoZ’aique, sont déjà adhérents.
Devant l’intérêt de cette proposition, la ville du Havre souhaite renouveler l’adhésion de ses différents services et institutions à l’opération pendant toute la durée d’exécution du marché conclu entre le département de la Seine Maritime et le prestataire Applicam SAS, toutes reconductions comprises.
Compte tenu de ces éléments d ‘information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110763 du conseil municipal du 17 octobre 2011 autorisant l’adhésion de plusieurs institutions et services culturels au dispositif Pass’Culture 76 ;
CONSIDERANT
- l'intérêt pour les différents services et institutions concernés de la ville du Havre de renouveler leur adhésion à l’opération lancée par le département de la Seine-Maritime Pass’Culture 76 - collégiens ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’adhésion des différents services et institutions concernés de la ville du Havre au dispositif Pass’Culture 76 - collégiens lancé par le département de la Seine-Maritime ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’affiliation pour les années 2015/2016 et suivantes relatives à l’opération Pass’culture 76 - collégiens avec le département de la Seine-Maritime et la Société Applicam, prestataire de service pour le département de la Seine-Maritime.
Vote : adoptée à l'unanimité