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Déliberation - D2026 026 Uscb Tennis de Table Demande Occupation Gymnase Codet Vacances Paques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 026 Uscb Tennis de Table Demande Occupation Gymnase Codet Vacances Paques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION N°D2026_026
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_026
OBJET : USCB TENNIS DE TABLE-DEMANDE D'UTILISATION DU GYMNASE CODET VACANCES DE PAQUES
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande de l'USCB TENNIS DE TABLE d’utiliser l’installation sportive gymnase Codet du 13 au 16 et du 20 au 23 avril 2026 de 9h30 à 17h00.
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d’utilisation des installations sportives, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec l'USCB TENNIS DE TABLE autorisant la mise à disposition du gymnase Codet pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 03/02/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.