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Déliberation - D2026 158 Uscb Tennis de Table Demande Mise A Disposition Gymnase Codet Vacances 2026 2027
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 158 Uscb Tennis de Table Demande Mise A Disposition Gymnase Codet Vacances 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION N°D2026_158
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_158
OBJET : BOISGUI'BAD-DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE CODET POUR LES VACANCES 2026-2027
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande du BOISGUI'BAD d’utiliser l’installation sportive gymnase Codet du 20 au 21 octobre 2026, du 23 au 24 février 2027, du 20 au 21 avril 2027 et du 6 au 07 juillet 2027 de 9h00 à 17h00
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d’utilisation des installations sportives, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives gymn avec le BOISGUI'BAD autorisant la mise à disposition du gymnase Codet pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 24/09/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.