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Document publié le Mercredi 24 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 24 avril 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
mercredi 24 avril 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : MUGLIA R., MARTIN P., BRODIN G., AUGIAT JC., TABUTIN M., LECLERC C., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., VENUAT J., CHABROL JE., GALLEAZZI J.,DUMONT S., DUNEAUD JL., MARTIN J.P., VALLET F., DUMONTET B., NOWAK P., ROLIN S., LAMY R., JACQUOT C., PETIT E., DUMONTET JM.
Délégués excusés : DUBREUIL A (pouvoir à JC AUGIAT), DAUGERON D., PICARELLI V. (pouvoir à J. VENUAT), BOUTET S., MERVAUX MP. (pouvoir à P. NOWAK), PHILIPPON A., BEAUFILS W.,
L’ordre du jour était le suivant :
Intervention des responsables du SICTOM sur les tournées
Maison de Santé d’Huriel :
− Point sur les travaux
− Emprunt : examen des propositions bancaires
Point sur la Maison de Santé de La Chapelaude
Hôtel d’Entreprises : demande de location d’un atelier par Monsieur CARDONEL Zone d’Activités de Souvol : détermination du prix du terrain en fonction de l’avis des Domaines Rencontre des Arts : programme et animations
Délibération modificative concernant la DGF budgétisée
Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux
Question diverses
Intervention du Directeur du SICTOM
Extension des consignes de tri
A partir du mois de mai, 100 % des emballages et papiers pourront être collectés dans les bacs jaunes : pots, barquettes, papier aluminium, polystyrène, papier bulle, suremballage.
Un nouveau centre de tri a été mis en place. Il s’agit d’Allier TRI qui interviendra pour tout le département de l’Allier. Le tri est automatisé avec des caméras optiques.
Adaptation des fréquences de collecte à la nécessité du service
Le SICTOM va faire face d’ici 2025 à une augmentation très importante de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui est aujourd’hui à 17 € la tonne et qui passerait à 65 € la tonne en 2025.
Cette augmentation prévue par l’Etat va impacter lourdement le budget du SICTOM ce qui amène les élus à rechercher des économies sur le service.
Aujourd’hui, la réglementation permet aux collectivités de collecter les déchets une fois toutes les 2 semaines pour les zones agglomérées de moins de 2 000 habitants à condition que soit mis à disposition le moyen de trier la fraction fermentescible des déchets.
En conséquence, il a été décidé de surévaluer la dotation des particuliers en bac en passant de 120 litres à 180 litres en ordures ménagères et de 180 litres à 240 litres en collecte sélective. Des composteurs pourront être distribués aux personnes qui le souhaiteront. Sur notre territoire les communes d’Archignat, Chambérat, Chazemais, Courçais, Mesples, Saint Désiré, Saint Eloy d’Allier, Saint Palais, Saint Sauvier, Treignat et Viplaix sont concernées par cette modification de la fréquence des collectes (1 fois toutes les 2 semaines) à compter du 1er janvier 2020.
Point sur la Maison de Santé d’Huriel
• Les ordres de service aux entreprises ont été notifiés le 25/03/2019
• Le chantier a démarré et la plateforme a déjà était réalisée
• La livraison est prévue pour le 25 mai 2020
Réalisation de l’emprunt
Le Conseil Communautaire décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour un emprunt sur 15 ans avec un taux de 1,24 %.
Un courrier sera adressé aux services de la Banque Populaire sur le fait qu’aucune réponse n’ait été apportée à la demande d’emprunt malgré diverses relances.
Point sur la Maison de Santé de La Chapelaude
Elle est actuellement en fonctionnement. On note quelques problèmes au niveau de la porte d’entrée qui sont en cours de règlement.
Au niveau des professionnels de santé, l’ostéopathe ne donne pas de nouvelles pour la signature du bail. Une relance sera effectuée
Hôtel d’Entreprises de La Chapelaude
Le Conseil Communautaire est saisi d’une demande de location de l’atelier 2 par Monsieur CARDONEL à partir du 13 mai 2019. Il convient donc de définir le prix de location en tenant compte du tarif proposé à la société APIRUCHE qui occupe une partie des locaux.
L’atelier fait 92,2 m². Jusqu’à présent, cet atelier était loué 433,34 € + 50 € en sus quand il y a eu la réalisation de travaux électriques, soit au total 483,34 €.
Si on part sur le même tarif que pour l’entreprise APIRUCHE, soit 4,27 € /m², le loyer serait de 393,69 € HT.
Le Conseil Communautaire valide la location de l’atelier pour un montant de 393,69 € HT et autorise Monsieur CARDONEL à mettre un panneau d’affichage 4x3 sur le bâtiment côté Montluçon.
Prix des terrains dans la Zone d’activités de Souvol à La Chapelaude
Suite à l’estimation des services des Domaines, le prix du terrain dans la Zone d’Activités est évalué à 4,54 €/m².
Le Conseil Communautaire décide de retenir ce tarif et de l’appliquer pour les différentes propositions d’achat (entreprises APIRUCHE et CARDONEL).
Maison de Santé
Huriel: emprunt
203 000€
Échéance
trimsetrielle
15 ans Taux
Intérêts
cumulés
Banque Populaire
Crédit Agricole 3 756,90 € 1,40% 22 414,22 €
Caisse d'épargne 3 712,96 € 1,24% 19 777,50 € Rencontre des Arts du 16 juin 2019
On comptabilise déjà une vingtaine d’inscriptions d’artisans venant de l’extérieur.
Au niveau des animations, le thème retenu par la commission est le chant dans les arbres. Deux compagnies seront présentes :
- la Compagnie Du O des Branches : chants dans les arbres (01 Belley)
1 300 € TTC
- Graine d’arbres : le public sera invité à monter dans les arbres dans des hamacs notamment 950 €
Ces animations sont financées à hauteur de 50 % dans le Contrat de Territoire avec le Département.
Délibération modificative sur la DGF
En 2018
− Dotation d’Intercommunalité : 179 608 €
− Dotation de Compensation : 47 481 €
− Total : 227 089 €
En 2019
− Dotation d’Intercommunalité : 177 269 €
− Dotation de Compensation : 46 391€
− Total : 223 660 €
La différence est donc de 3 429 €.
Le Conseil Communautaire valide la délibération modificative actant ce nouveau montant au budget 2019.
Recomposition de l’organe délibérant
Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 (1 an avant le renouvellement des Conseils Municipaux) pour répartir les sièges des Conseillers Communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local.
Un accord local avait été adopté en 2018 par les Communes et la Communauté de Communes, il avait fait l’objet d’un arrêté du 2 février 2018.
Le Conseil Communautaire décide de maintenir l’accord local acté à cette période et de demander aux Communes de délibérer en ce sens avant le 31 août 2019.
Questions diverses
Personnel
La commission a recruté 1 personne pour 3 mois en remplacement de Céline BOYER à la MSAP qui va être en mi-temps thérapeutique. Il s’agit de Léa BOURBON. Une des personnes reçues pourrait également remplacer Sylvie DUCOUTUMANY pendant les congés scolaires. Il s’agit de Madame JEUDY domiciliée à Viplaix.
Le Conseil Communautaire valide ces décisions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mardi 28 mai à 18 H 00 à Saint Palais.