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Document publié le Jeudi 23 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 23 avril 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
jeudi 23 avril 2015
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DEVAUX L., MARTIN P., LECHER P., DUBREUIL A., TABUTIN M., LECLERC C., DAUGERON D., JANNOT C., ABRANOWITCH S., PICARELLI V., VENUAT J., MAUGENEST G., VALLET F., MARTIN J.P., DUMONTET B., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., ROLIN S., BEAUFILS W., NURY S., DUMONTET J.M., MALLET B.
Délégués excusés : BRODIN G., AUGIAT J.C. (pouvoir à A. DUBREUIL), PENAUD J.P. (pouvoir à J. VENUAT), CHABROL J.E. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), GALLEAZZI J., LHOPITEAU A., NOWAK P., PHILIPPON A., LAMY R., PETIT E.,
L'ordre du jour est le suivant :
Projet de baignade biologique à Herculat
Point sur le chantier de la Rue des Arts
Composition du nouveau Groupe d’Action Locale – LEADER
Contrat de Corinne LHOPITEAU pour le suivi du programme Anim’été Demandes de subvention Anim’canton
Questions diverses
Création d’une baignade biologique à Herculat à Treignat
L’étude, menée l’été dernier par le cabinet MLV sur l’hôtellerie de plein air, avait pointé la nécessité de sécuriser la baignade sur le plan d’eau, baignade menacée chaque année par la présence de cyanobactéries.
Suite à la visite du site de Saugues (43), le cabinet GREEN CONCEPT, spécialiste de l’aménagement de baignade biologique en France, a été sollicité pour travailler sur un tel projet.
Le Président présente les conclusions de l’étude (ci-jointe dans le powerpoint).
Compte tenu du potentiel du site et du diagnostic, le projet de baignade biologique peut envisager une fréquentation maximale journalière de 270 personnes
Surface totale du plan d’eau 1 900 m²
Surface de la baignade : 1 200 m² pour une profondeur moyenne de 1,20 m
Berge/jardin aquatique : 300 m² pour une profondeur moyenne de 0,30 m
Biofiltre : 400 m²
Coût d’investissement : - baignade et abords : 884 400 €
- bâtiment d’accueil : 90 000 €
- promenade pédagogique : 145 000 €
total HT : 1 119 400 €
total TTC : 1 343 280 € Coût des charges d’exploitation à l’année (charges énergétiques + charges salariales) : 77 292 € TTC
Le débat a ensuite été engagé sur le projet :
Madame H. DESAGES, adjointe à Saint Eloy d’Allier, considère que ce projet est très couteux et qu’il pourrait compromettre l’équilibre financier de la Communauté de Communes.
Monsieur S. NURY, maire de Treignat, précise que la commune n’a pas d’élément analytique pour mieux appréhender le coût réel du fonctionnement du plan d’eau. Le projet lui parait cependant très intéressant. S’agissant du coût, il estime qu’il convient de regarder le pourcentage de subvention pouvant être collecté.
Monsieur A. DUBREUIL, maire de La Chapelaude, fait remarquer que le coût d’investissement restant de l’ordre de 260 000 € ramené au niveau des 14 communes donne une charge de 18 500 € qui n’est pas représentative d’un grand changement. L’investissement reste donc pour lui raisonnable.
Pour Monsieur S. ABRANOWITCH, maire d’Huriel, la Communauté de Communes pourra absorber le coût d’investissement restant qui n’est pas énorme. Le questionnement porte plus sur le fonctionnement. Est-on prêt à le supporter ?
Monsieur Jean Claude DUBREUIL, adjoint à Saint Martinien, observe que la mise en place de ce projet, c’est l’assurance d’une baignade possible tous les jours de l’été et que cela participe à une bonne fréquentation du camping d’Herculat.
Madame Sylvie ROLIN, adjointe à Saint Palais, indique que les recettes découlant de l’opération n’ont pas été prises en compte (notamment au niveau de la gestion du restaurant et des entrées de la baignade) et qu’elles pourraient venir en déduction des coûts de fonctionnement.
Le Président propose de poursuivre la réflexion sur ce projet la création d’un groupe de travail pour continuer à travail sur les impacts du projet. Il est composé comme suit :
- Jean Pierre MARTIN
- Marie-Pascale MERVAUX
- Pierre MARTIN
- Sébastien NURY
- Sylvie ROLIN.
Ce groupe aura notamment à travailler sur les recettes éventuelles et sur les modalités de gouvernance du projet avec le Conseil Municipal de Treignat.
Rue des Arts
Les travaux seront terminés la semaine 21, soit la semaine du 20 mai juste après ceux de la Grand’Rue d’Huriel qui seront finalisés pour le 8 mai.
Dimanche prochain, une jeune médecin roumaine arrivera à Huriel et installera son cabinet dans un logement de la Rue des Arts grâce à une dérogation obtenue du Préfet.
Groupe d’Action locale - GAL
Le Conseil Communautaire désigne Michel TABUTIN et Jean Elie CHABROL pour siéger au GAL Pour les autres collèges, des personnes ressources du territoire seront sollicitées. Contrat Corinne LHOPITEAU
Le Conseil Communautaire valide le recrutement de Madame Corinne LHOPITEAU pour le suivi du programme Anim’été du 1er mai 2015 au 31 août 2015. Son contrat sera d’une durée hebdomadaire de 17 h 30.
Anim’canton
Le Conseil Communautaire décide d’attribuer :
- une subvention de 500 € au Comité des Fêtes de la Chapelaude pour le concert de rock. - une subvention de 100 € à l’association des donneurs de sang bénévoles de la Chapelaude.
Questions diverses
Location du barnum à boulons
Ce barnum est peu utilisé en raison de la difficulté de son montage. Le Conseil Communautaire décide néanmoins de le louer pour un montant de 100 €.
Etat de la dette (en annexe)
Le Conseil Communautaire a pris connaissance de l’état de la dette de la Communauté de Communes jusqu’en 2023.
Point sur la réforme territoriale
Le Président explique que la loi Notre est revenue sur la limite de 20 000 habitants par EPCI et que des dérogations sont possibles liées notamment à la densité de population. Pour notre territoire, il faudra une population de 9 040 habitants.
Plusieurs solutions sont possibles :
- fusion avec la Communauté d’Agglomération qui étudie actuellement l’impact financier - fusion avec la Communauté de Communes du Val de Cher : il est nécessaire à ce titre de faire travailler un cabinet d’étude. Pour cela, un cahier des charges doit être défini.
Un comité de pilotage de cette réflexion est désigné :
- Michel TABUTIN
- Marie-Pascale MERVAUX
- Alain DUBREUIL
- Stéphane ABRANOWITCH
- François VALLET
- Jean Michel DUMONTET
- Wilfried BEAUFILS
- Christophe LECLERC
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée le 1er juin 2015 à Saint Palais.