Compte-Rendu - Compte rendu 30062017

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Compte-Rendu - Compte rendu 30062017 Document publié le Samedi 1 juillet 2017 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30062017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU

Conseil municipal du 30/06/2017

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 23.06.2017

Etaient présents : MM. BAZIN, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, CONSTANT, STEPHAN, BOULET, LANGEVIN, Mme AUGY a donné pouvoir à Mme PINGUET, M LACROIX a donné pouvoir à M BAZIN, M. STEPHAN a donné pouvoir à M. GUIST.

Absents : M PAUL, Mme SAUGERAS, M BOURGEOT,

Secrétaire de séance : Mme LUTREAU

ORDRE DU JOUR :

1/ Élections Sénatoriales,

2/ Point sur le personnel,

3/ Renouvellement de la ligne de trésorerie,

4/ Questions diverses.1/ Élections Sénatoriales,

Deux listes se sont présentées, l’issue du scrutin est le suivant :

Voix %

Suffrages Exprimés 12 100

LORMES S'ACTIVE 9 75

LORMES ENSEMBLE 3 25

12

ATTRIBUTION DES SIÈGES

Calcul 1 Quotient électoral 4

SIÈGES

ATTRIBUES A

L’ARRONDI <

Attribution LORMES S'ACTIVE 2,25000000 2

Attribution LORMES ENSEMBLE 0,75 0

TOTAL CALCUL 1 et 2

LORMES S'ACTIVE 2

LORMES ENSEMBLE 0

Sièges restant à pourvoir 3

Calcul 2 Plus forte moyenne

SIEGE

ATTRIBUE

LORMES S'ACTIVE 3 0

LORMES ENSEMBLE 3 0

Suite à une mauvaise interprétation, le siège à la plus forte moyenne avait été attribué dans un premier temps à la liste « Lormes ensemble ».

Après avis de la Préfecture de la Nièvre, il apparait qu’en cas d’égalité de la plus forte moyenne, c’est la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages qui remporte le siège, il s’agit donc de la liste « LORMES S’ACTIVE ».

Les délégués sont donc les suivants :

- Jean Pierre LACROIX – Délégué titulaire

- Hélène PINGUET – Déléguée titulaire

- Bernard GROSJEAN – délégué titulaire

- Andrée LUTREAU – déléguée suppléante

- Jean Marc BOURGEOT – délégué suppléant

- Sophie CONSTANT – déléguée suppléante2/ Point sur le personnel,

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MME JANSSEN

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à renouveler le contrat de travail de Mme JANSSEN, dans les mêmes conditions, pour une durée de un an, soit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU POSTE DE SECRÉTAIRE GENERAL

La Communauté de Communes des Portes du Morvan et la Mairie de Lormes avaient signé, depuis 2008, une convention de mise à disposition pour un mi-temps de direction des services dans chaque structure.

Si cette organisation fonctionnait correctement dans un territoire plus circonscrit, le constat est fait, qu’un plein temps de travail, serait désormais nécessaire pour l’une et l’autre des structures.

Il est proposé de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2017, et de réfléchir dès cet été à l’organisation optimale pour 2018 des services des deux collectivités concernées en relation avec l’agent qui occupe ces fonctions jusqu’à présent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS POUR LES ECOLES

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer pour la rentrée scolaire de septembre 2017 les contrats de trois agents en fonction des besoins du service de la collectivité pour assurer l’animation des rythmes scolaires, la surveillance de la cantine et l’entretien des locaux scolaires et municipaux.

Les contrats sont d’une durée de un an et concernent :

- Mme RIZZOLI Marie

- Mme BERARD Joëlle

Il propose par ailleurs de l’autoriser à procéder au remplacement de MMe MORIZOT qui a trouvé un emploi ailleurs.

Une prime de restauration sera versée aux agents qui ne peuvent pas se restaurer parce qu’ils travaillent pendant la pause méridienne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.OBJET : ATTRIBUTION D’HEURES A DU PERSONNEL AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à attribuer les heures supplémentaires suivantes aux membres du personnel suivant ayant effectué des travaux supplémentaires pour l’organisation des élections ou de manifestations sur la commune :

- M. Mathieu AMIOT : 4.8 heures supplémentaires

- M. Claude FRANCOIS : 4.4 heures supplémentaires

- M. FRISCH LIMOUSIN Jonathan : 5.1 heures supplémentaires

- M. GARNIER Thierry : 4 heures supplémentaires

- M. PIN Rodolphe : 4.5 heures supplémentaires

- Mme CAMUS Agnès : 15.2 heures supplémentaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

OBJET : ATTRIBUTION DE LA PRIME POUR ÉLECTIONS

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à attribuer la prime pour élections à Mme DUMOULIN Marie Gaëlle, pour un montant de 150 € nets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

OBJET : ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT POUR MEMBRES AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à attribuer des bons d’achat aux membres du personnel mis à la disposition de la mairie, effectuant un service civique, ou ancien personnel municipal en retraite ayant effectué des travaux supplémentaires pour l’organisation des élections ou de manifestations sur la commune :

- Mme Catherine HENRY : équivalent de 100 € en bons d’achats

- Mme Justine Bouteille Maréchal : équivalent de 150 € en bons d’achats - Mme Mathilde CERIGNAT : équivalent de 100 € en bons d’achats

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

3/ Renouvellement de la ligne de trésorerie,

Le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la ligne de trésorerie avec la Caisse d’Épargne et de signer la convention qui sera établie au taux et conditions définies dans le contrat pour un montant de 400 000 €.

Durée : 1 an

Marge sur Taux T4M: 1.10%Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

4/ Questions diverses.

OBJET : COUPES DE BOIS

Monsieur le Maire a ouvert la séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : demande à l’Office National des Forêts

- Le martelage des parcelles 15p (6.8 ha), 16p (4.3 ha), 29p (5.96 ha), 30p (6.3 ha) et 32 (8.35 ha) au titre de l’exercice 2018

- L’ajournement du martelage des parcelles 12, 13, 16, 25, 26 et 27 prévues au plan de gestion pour des raisons sylvicoles et techniques.

Fixe la destination des produits comme suit :

- La mise en vente des produits martelés en bloc et sur pied des parcelles 15p, 16p, 29 et 32 lors des adjudications de l’année 2018

- La délivrance au profit des affouagistes du taillis et des petites futaies de la parcelle 30

Décide que le partage des bois délivrés et l’exploitation de l’affouage seront placés sous la responsabilité des 3 garants suivants :

- M. GROSJEAN

- Mme LUTREAU

- M. LANGEVIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

OBJET : PROGRAMME « LORMES SE PEINT UN NOUVEAU VISAGE »

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour l’opération « Lormes se peint un nouveau visage » qui a pour but d’embellir la ville afin de tendre vers une meilleure appropriation.

Dépenses Recettes

Lormes Ocrement CRBF via Contrat de Pays 3914 40%

Peintures 232 LEADER 3914 40%

Nacelle 1140

Matériaux divers 413

Lormes se peint

Fresques (x3) 8000 Autofinancement 1957 20%

TOTAL 9785 TOTAL 9785 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes.