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Compte-Rendu - Compte rendu 30052016
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Lormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30052016)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT de la NIÈVRE
| 4
MAIRIE
de
LORMES B.P. N°6
58140
Tél. : 03.86.22.31.55
Fax : 03.86.22.84.73
E-mail : mairie lormes@wanadoo.fr
COMPTE RENDU
30 mai 2016
18h Mairie de Lormes
L'an deux mille seize, le 30 mai 2016 à Lormes, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la convocation : 25 mai 2016
Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, CONSTANT, GUIST, STEPHAN, BOULET, AUGY, BOURGEOT, LANGEVIN Mme SAUGERAS a donné pouvoir à Mme PERROT, M PAUL a donné pouvoir à M. BAZIN
Absents : /
Secrétaire de séance : Mme LUTREAU
ORDRE DU JOUR :
1/ Renouvellement de la ligne de trésorerie
2/ Classement de la commune en zone de Montagne
3/ Questions diverses OBJET : PV D’INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Corinne SILVESTRE, élue sur la liste « LORMES ENSEMBLE », présentait par courrier en date du 3 avril 2016 sa démission de son mandat de conseillère municipale.
Monsieur le Préfet de la Nièvre a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Nelly BOULET est donc appelée à remplacer Madame Corinne SILVESTRE au sein du Conseil Municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L.270 du code électoral Madame Nelly BOULET est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le tableau du Conseil Municipal ci-joint est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
Mme Nelly BOULET remplace Mme Corinne SILVESTRE dans les commissions suivantes : - Finances
- Patrimoine
1/ Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la ligne de trésorerie avec la Caisse d’Épargne et de signer la convention qui sera établie au taux et conditions définies dans le contrat pour un montant de 400 000 €.
Durée : 1 an
Taux : 1.30%
Utilisation en début d’année plus importante qu’en deuxième partie d’année. Reconduire à hauteur de 400 000 € la ligne de trésorerie.
Adopté à l’unanimité.
2/ Classement de la commune en zone de Montagne
La zone de montagne est définie, par l’article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût des travaux. Le classement est pris après notification à la Commission européenne et sa validation par arrêté interministériel (agriculture, économie, finances) selon la directive 75/268 du 28/04/1975.
Le classement de la commune en zone montagne est un des critères permettant de calculer la Dotation Globale de Fonctionnement :
- La dotation superficie augmente de 60%
- La dotation « routes » double dans sa base forfaitaire pour les communes faiblement peuplées.
De plus, une exploitation agricole bénéficie des aides spécifiques « zone de montagne » à condition que 80% de la surface soit classée en zone de montagne. Par ailleurs, une exploitation peut bénéficier de certaines aides à l’investissement pour la modernisation de bâtiments si le siège de l’exploitation est en zone montagne.
Le Maire propose donc d’inscrire la commune dans cette démarche de classement, étant entendu que 94 % de la surface de la commune pourrait bénéficier de ce classement.
La procédure se fait en quatre étapes :
1/ La commune adresse la demande à M le Préfet, la demande est étudiée en lien avec l’IRSTEA (Institut National de Recherche en Science et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture),
2/ La demande est instruite par le Ministère (bureau du développement et des territoires) qui décide si cette demande peut être transmise à la Commission Européenne 3/ Un comité spécial au sein de la commission européenne examine les demandes et vérifie si elles correspondent à la directive 75/268 du 28/04/1975, la décision est notifiée au ministre
4/ Le classement ne devient opérationnel qu’après l’adoption d’un arrêté interministériel appliquant les décisions communautaires.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe du classement.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Remarque : Le dossier est techniquement bon, cependant nous serons soumis à l’avis du ministère.
3/ Questions diverses
Nom de place :
La dénomination d’une voie publique relève exclusivement de la compétence des communes et de son conseil municipal, conformément à l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Aussi, Monsieur le Maire, propose de baptiser une place du nom de Mme Paulette LANTIER et de confier au bureau municipal, le choix de l’endroit. Étang du Goulot
esponsables pour la bonne gestion du site !
Camping et
‘restauration
Parking
* Zone de
TE loisirs non
motorisés
© a
Lqu
dl petque
\Ki ii |
Vers Montsauche-
les- Settons Vers le centreVille
Ê
\ .
Règles de bonne conduite: Les chiens, équidés et vélos d’adulte ne sont pas autorisés sur le site
Les chiens sont tolérés s’ils sont tenus en laisse sur le chemin de promenade
Seuls les canoés et les pneumatiques non motorisés sont acceptés sur la zone réservée aux loisirs non motorisés
Les canoés et pneumatiques ne doivent pas franchir les bouées sous peine de Vers Château Chinon
poursuites
Décisions étang du Goulot
- Affichage tous les 3 mois des séances d’entrainement du Kayak
- Des bouées seront mises en place pour délimiter les zones
- Le nouveau zonage sera affiché
- Plage interdite aux chiens
- Canoës autorises mais bateaux à voile interdits
- Le parcours santé devrait voir le jour dans les semaines qui viennent
- Sera traduite dans une décision prise par le Maire, les différents domaines traités. Si vous avez entre 16 et 25 ans
et que vous êtes abonné aux
« bons plans »,
ne ratez pas une excellente
occasion pour vous faire une
première expérience dans le
domaine de l'aide à la
personne, de l'administration et
de vous créer un réseau
professionnel !
La commune de Lormes recherche une ou un jeune
pour effectuer la mission suivante en service
civique pour laquelle elle a été agréée:
« Accompagner les administrés en situation
d'isolement pour connaitre et bénéficier des
actions et procédures conduites par la Mairie »
Durée de l'engagement: 10 mois
35 heures hebdomadaires
Indemnité de 570 € (net mensuel)
Quelles sont les conditions pour pouvoir m’engager Comment devez-vous vous manifester auprès de la
en Service Civique? Mairie de Lormes?
- Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans et e Envoyez votre CV etunelettre de motivation en posséder la nationalité française, celle d’un étatmembre Mairie de Lormes: de l'Union européenne ou de l’espace économique
européen, ou justifier d'un séjour régulier en France
depuis plus d’un an.
- Aucune autre condition n’est requise en particulier, il
e 1 place François Mitterrand, 58140 Lormes
n'y a pas de condition en termes de diplôme ou e Si vous souhaitez des renseignements, contactez d'expérience professionnelle préalable. Ce sont les le :0386223155 savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout. 10 RM E< - Les conditions d'engagement des jeunes entre 16 et 18
ans sont aménagées. Les missions doivent être adaptées
à leur âge et une autorisation parentale est nécessaire
exemple de lien.
- Les jeunes ensituation de handicap peuvent faire un
Service Civique. L'indemnité de Service Civique est
entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes
Handicapés (AAH).
Recrutement d’un service civique
Au niveau de l’hébergement, l’idée est plutôt que ce soit un jeune Lormois.
Création d’une crèche qu’en est-il ? Le projet est au stade de l’étude. Faut-il avancer sur la création d’une crèche sur une commune, une crèche itinérante ? Il y a un sujet avec les assistantes maternelles. Il n’y a rien de vraiment décidé.
Précisions sur l’association « projet empreinte » :
Ce programme est financé au titre du massif central qui permet de bénéficier de spectacles de qualité qui seront accessibles à la population et qui créeront de la « bonne » communication sur la commune au niveau du massif central.