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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 17 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 17 JUIN 2024
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
2024- 06-022 AVIS SUR L’ARRET DU PROJET SCoT
DU PAYS SANCERRE SOLOGNE
6 ABSTENTIONS
3 POUR
2024-06-023 CREATION POSTE ADJOINT
ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE
25/35ème SUITE AVANCEMENT
GRADE
APPROUVÉ à
L’UNANIMITE
Affiché à la porte de la mairie le 18/06/2024
Mis en ligne le 20/06/2024