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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16 05 2024.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 16 MAI 2024
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
2024- 05-020 Bail restaurant communal AUTORISE la signature
Affiché à la porte de la mairie le 17/05/2024
Mis en ligne le 17/05/2024