Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 031 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 13 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-031

PUBLIÉ LE 13 MARS 2018Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2018-03-13-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de sécurité

civile de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 3

2Cabinet du Préfet

2A-2018-03-13-001

Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de

sécurité civile de la Corse-du-Sud

Cabinet du Préfet - 2A-2018-03-13-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de sécurité civile de la Corse-du-Sud 3Liberté » Liberté galté Prateratt + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

CABINET

Service interministériel régional

de défense et de protection civile

Arrêté n° du

portant renouvellement du conseil départemental de sécurité civile de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure - Livre VIL articles D711-10 et suivants ;

Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ;

Vu le décret n° 1996-772 du 4 septembre 1996 portant création de l’observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives notamment les articles 8 et 9 ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté préfectoral 06-1174 du 08 août 2006 portant création du conseil départemental de sécurité civile de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral 16-0383 du 03 mars 2016 l'arrêté préfectoral 06-1174 du 08 août 2006 portant création du conseil départemental de sécurité civile de la Corse-du-Sud

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1°— Le conseil départemental de la sécurité civile est renouvelé ainsi qu’il suit: il est présidé par le préfet ou un membre du corps préfectoral en assemblée plénière. Il se réunit annuellement.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général, du lundi au vendredi de 08:30 à 11 :30 et de 14 :00 à 15:30 — électronique : prefecture@corse- du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2018-03-13-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de sécurité civile de la Corse-du-Sud 4Il est composé des membres suivants ou de leurs représentants :

1°) le collège des représentants des services de l'Etat :

- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

- le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène ;

- le coordonnateur pour la sécurité en Corse ;

le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;

- le directeur départemental de la sécurité publique ;

- le directeur du service d’incendie et de secours ;

- le délégué militaire départemental ;

- le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse ;

- le directeur départemental des territoires et de la mer ;

- le directeur régional de Penvironnement, de l’aménagement et du logement ;

le directeur régional de l’agriculture, l'alimentation et la forêt ;

- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

- le directeur des services départementaux de l’éducation nationale ;

- Je Procureur de la République.

29) le collège des représentants des collectivités territoriales (titulaires et suppléants) :

- deux conseillers territoriaux désignés par le Président du conseil exécutif de Corse ;

- deux conseillers communautaires, désignés par le Président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien ;

- deux maires, désignés par l’Association des Maires de Corse-du-Sud.

Et en fonction de l’ordre du jour, les maires des communes et/ou les présidents des établissements de coopération intercommunale concernés.

3°) le collège des représentants des services, organismes et professionnels spécialisés dans le domaine de la prévention et des secours :

le directeur du SAMU ;

le délégué de la Croix Rouge Française de la Corse-du-Sud ;

le Président de l’association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile.

le directeur du centre météorologique départemental ;

le Président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer de Corse-du-Sud ;

le délégué du Secours Catholique de la Corse-du-Sud.

4°) le collège des représentants des opérateurs de service public et des organismes experts, publics ou privés, concourant à la sécurité civile :

- Je directeur d'ENGIE Corse (EDF — GDF) ;

- le directeur régional d'Orange ;

- Je directeur régional de Veolia ;

- le directeur du dépôt pétrolier de la Corse ;

le directeur d’Antargaz ;

le directeur des chemins de fer corses ;

le président de la chambre régionale des agents généraux d’assurance.

Le conseil départemental de la sécurité civile peut comprendre également des personnalités qualifiées, au titre de leurs compétences particulières, invitées par le préfet aux séances qui les concernent, avec voix consultative.

Cabinet du Préfet - 2A-2018-03-13-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de sécurité civile de la Corse-du-Sud 5La durée du mandat des membres du conseil départemental de sécurité civile est de trois ans renouvelables. Lorsque le mandat d’un membre est interrompu, le mandat du suppléant, voire du remplaçant, ne prend effet que pour la durée restant à courir.

Article 2 — Le conseil départemental de sécurité civile participe par ses avis et recommandations à l’évaluation des risques encourus par les personnes, les biens et l’environnement, à la préparation à la gestion des crises et à la définition des actions d’alerte, d’information et de protection de la population, ainsi qu’à la promotion du volontariat en faveur de la sécurité civile.

Sans préjudice des attributions du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et Technologiques (CODERST), le conseil départemental de la sécurité civile :

- contribue à l’analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de gestion des risques de toutes natures ;

- est associé à la mise en œuvre de l’information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes communaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres documents d’information élaborés en application de l’article L.125-2 du code de l’environnement ;

- dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce domaine ; - concourt à l’étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile, et facilite leur exercice.

Article 3 — Le préfet peut solliciter les services et organismes compétents et désigner un service pilote pour constituer un groupe de travail sur un thème particulier ou rédiger un rapport.

Il peut également créer au sein du conseil départemental de sécurité civile des formations spécialisées sur tout sujet spécifique qui le nécessiterait. La composition de ces formations spécialisées est fonction de leur objet. L’avis de ces formations tient lieu d’avis de la commission.

Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 13 MARS 2018

Le préfet,

l’oies_et_délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cabinet du Préfet - 2A-2018-03-13-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de sécurité civile de la Corse-du-Sud 6