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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 150 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 150 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-150

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2018Sommaire

Cabinet de la Préfète

2A-2018-12-12-004 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET

DE PROTECTION CIVILES - arrêté portant organisation des procédures spécifiques à

mettre en oeuvre pour la période hivernale 2018-2019 (1 page) Page 3

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est

2A-2018-12-13-002 - Arrêté créant une zone délimitée temporaire du côté piste sur

l'aérodrome d'Ajaccio, prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011

modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon

Bonaparte (3 pages) Page 5

2Cabinet de la Préfète

2A-2018-12-12-004

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE

DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - arrêté

portant organisation des procédures spécifiques à mettre en

oeuvre pour la période hivernale 2018-2019

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-12-12-004 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - arrêté portant organisation des procédures spécifiques à mettre en oeuvre pour la période hivernale 2018-2019 3CABINET

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° du 12 DEC, 2018

portant organisation des procédures spécifiques à mettre en œuvre pour la période hivernale 2018-2019

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu Ja loin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu Pinstruction interministérielle n° DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 ;

Considérant la nécessité d’assurer la prise en charge des personnes en difficultés et sans domicile fixe en période hivernale ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Fait à Ajaccio, le

ARRETE

- Le plan départemental « grand froid » 2018-2019 fixant pour la Corse-du-Sud les procédures et les opérations à mettre en œuvre pour l’accueil des populations vulnérables pendant la période hivernale est approuvé.

Ce plan est applicable à compter du 1” novembre 2018 jusqu’au 31 mars 20109.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous- préfète de l’arrondissement de Sartène, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur général de l’agence régionale de la santé de Corse, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse- du-Sud et le chef du service interministériel régional de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

{ 2 DEC. 2018

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-12-12-004 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - arrêté portant organisation des procédures spécifiques à mettre en oeuvre pour la période hivernale 2018-2019 4Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est

2A-2018-12-13-002

Arrêté créant une zone délimitée temporaire du côté piste

sur l'aérodrome d'Ajaccio, prévues dans l'arrêté préfectoral

n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux

mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio

Napoléon Bonaparte

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2018-12-13-002 - Arrêté créant une zone délimitée temporaire du côté piste sur l'aérodrome d'Ajaccio, prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio 5Lib§ ni » égalill » PraUmlil

République Française

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST

Délégation de l’Aviation civile en Corse

Affaire suivie par Mlle Isabelle Orsini

Arrêté n° du

créant une zone délimitée temporaire du côté piste sur l’aérodrome d’Ajaccio, prévues dans l’arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome d’Ajaccio Napoléon Bonaparte

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion dfHonneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d ’autres mesures de sûreté ;

Vu le code des transports et notamment ses articles L.6332-2 et L.6372-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome d ’Ajaccio Napoléon Bonaparte ;

Vu l’évaluation des risques réalisée par le Coordonnateur pour la Sécurité en Corse ;

Vu l’avis favorable émis par le COS du 12 décembre 2018 ;

Après avis des services de l’Etat présents sur la plateforme ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1er- Dans le cadre de la rencontre sportive Le Havre (Le HAC) et le GFCA, le vendredi 14 décembre 2018, une zone délimitée de côté piste est créée au sein du côté piste.

Préfecture de lu Corse-du-Sud Paiuis Lanlivy - Cuurs Napoléon - 20188 Ajaccio cedcx 9 Standard . 04.95 1 1 12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 it 1 lh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : PDJgv'tureélco ^e-dti:Stui,t:ouv-l'r

Foccbook; @pa‘fecture2a- Twitter: @Prcfet2A

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2018-12-13-002 - Arrêté créant une zone délimitée temporaire du côté piste sur l'aérodrome d'Ajaccio, prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio 6": VUT 1 IÇGIÇIC

“irécièbr

Article 2- Durant les opérations d’embarquement de l’équipe de football du Havre, prévues de 22h30 à 24h00 heures, la zone définie dans le plan joint en annexe, est classée en zone délimitée de côté piste. Les mesures de sûreté appliquées aux passagers au départ de l’aéronef transportant l’équipe de football (HAC), se limiteront au contrôle d’accès.

Article 3 - Le contrôle d ’accès à cette zone est assuré par les services de l’Etat sachant que cette zone n ’est autorisée qu ’aux personnes et aux véhicules listés.

Article 4 - La surveillance constante de la limite entre la zone délimitée et le reste du côté piste, notamment la PCZSAR, est assurée par les militaires de la gendarmerie (GTA d’Ajaccio) et les agents de la Police aux Frontières (SPAF) titulaires d ’un titre d ’accès valide sur l’aérodrome.

Article 5 - Une fouille de sûreté est réalisée par l’Exploitant d ’aérodrome à la fin de la manifestation, avant que la zone délimitée soit désactivée et repasse sous statut PCZSAR, afin de s’assurer qu ’aucun article prohibé n ’a été introduit dans la zone.

Article 6 - Le présent arrêté cessera d’être applicable au départ de l’aéronef du Havre.

Article 7 - L’Exploitant d ’aérodrome informera l’aéroport du Havre du départ de l’aéronef à partir d’une zone délimitée.

Article 8 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police aux Frontières en Corse, le commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports aériens d ’Ajaccio, le directeur d ’exploitation de l’aéroport d ’Ajaccio et le délégué de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est en Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et dont copie sera adressée au Coordonnateur pour la Sécurité en Corse.

Fait à Ajaccio, le

Poüriftî Préfète

Le Hoiis-P-e'et

f de Cabinet

GuiHcpjni! LERICOLAIS

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

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Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2018-12-13-002 - Arrêté créant une zone délimitée temporaire du côté piste sur l'aérodrome d'Ajaccio, prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio 7rs ren de es € 2 2 ee De s …

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Zone délimitée temporaire

Accueil équipe de football du havre

Vendredi 14 décembre 2018

Poste 8 Ajaccio

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2018-12-13-002 - Arrêté créant une zone délimitée temporaire du côté piste sur l'aérodrome d'Ajaccio, prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio 8