unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25508 675 N DEL2022 111 DECISION MODIFICATIVE N 1 du Budget General 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25508 675 N DEL2022 111 DECISION MODIFICATIVE N 1 du Budget General 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25508 675 N DEL2022 111 DECISION MODIFICATIVE N 1 du Budget General 3)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_111 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022

N° DEL2022_111 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2022.

Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget général :

- En fonctionnement :

Dépenses : 327 000 €

• Ajustement des crédits prévus pour le dispositif d’aide à l’installation des salariés (20 000 €) compensé par la diminution des crédits prévus pour les études et recherches (- 20 000 €);

• Inscription des crédits pour la mise en place d’une permanence de l’ADIL au sein de la maison des projets à Albi dans le cadre du projet permis de louer (3 500 €) ;

• Inscription des crédits nécessaires pour la réalisation d’une analyse des besoins en logements pour les séniors dans le cadre du troisième programme local de l’habitat (10 000 €) ;

• Diminution des crédits pour les études dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale gens du voyage (- 13 500 €) ;

• Inscription des crédits nécessaire au paiement de la prestation de service attribuée à la société Brink’s Evolution pour la collecte des recettes des horodateurs et des équipements aquatique (47 000 €) ;

• Inscription des crédits pour la prise en charge de dégrèvements de taxe sur les surfaces commerciales (24 500 €) ;

• Ajustement des crédits pour subventionner les actions prévues dans le cadre du contrat de Ville (13 000 €) ;

• Ajustement des crédits prévus pour les dépenses exceptionnelles servant de réserve en cas d’imprévus (50 000 €) ;

• Ajustement du virement à la section d’investissement (192 500 €) ;

Recettes : 327 000 €

• Ajustement des recettes liées aux impôts et taxes en fonction des notifications reçues et du reversement de TVA perçu au titre de l’exercice 2021 (362 000 €).

• Ajustement des recettes liées aux dotations de l’Etat selon les notifications reçues (– 35 000 €);.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr- En investissement :

Dépenses : 102 000 €

Inscription de crédits pour l’achat de matériels dans le cadre du projet permis de louer (3 000 €) compensée par une diminution des crédits prévus pour les études de l’aire des gens du voyage (- 3 000 €) ; • Inscription des crédits pour le versement des subventions attribuées aux syndicats représentés au sein du personnel (2 000 €) ;

• Ajustement des crédits prévus pour l’évolution des systèmes d’information de la communauté d’agglomération (100 000 €) ;

• Ajustement des crédits pour l’opération d’investissement sous mandat de réalisation d’un giratoire route de la Drèche (276 900 €) compensée par la diminution des crédits de voirie (-276 900 €) ;

Recettes : 102 000 €

• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (192 500 €) ; • ajustement des crédits pour l’opération d’investissement sous mandat de réalisation d’un giratoire route de la Drèche (276 900 €) et annulation des participations des aménageurs commerciaux versées directement au département (- 276 900 €) ;

• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (- 90 500 €). A l’issue de cette décision modificative le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 22 262 326,35 € ; .

La modification proposée augmente de 429 000 € le montant des crédits inscrits sur le budget général 2022.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 juin 2022,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frADOPTE la décision modificative n°1 du budget général 2022 telle que détaillée en annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 juin 2022,

Pour la présidente et par délégation,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr