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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23593 171 N DEL2021 043 DECISION MODIFICATIVE N 1 du Budget General
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23593 171 N DEL2021 043 DECISION MODIFICATIVE N 1 du Budget General)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __——
ID : 081-248100737-20210413-DEL2021_043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_043 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le treize avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.
Membres excusés :
Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __——
ID : 081-248100737-20210413-DEL2021_043-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021
N° DEL2021_043 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget général :
Budget général – DM 1 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0,00 €
- Transfert de crédits du compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur » (-12,5 K€) vers le compte 60611 « eau et assainissement » (2 K€) et vers le compte 60612 « énergie, électricité » (10,5 K€) pour la prise en charge des frais liés à l’aire de grand passage.
Recettes : 0,00 €
- Néant.
- En investissement :
Dépenses : 0 €
- Transfert de crédits (53,1 K€) du compte 2111 « terrains nus » vers le compte 261 « titres de participations » pour financer l’augmentation de capital de la SEM Eveer’hy’pôle.
Recettes : 0 €
- Néant.
La modification proposée n’augmente pas le montant des crédits inscrits sur le budget général 2021.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 30 mars 2021,
Monsieur Jean-Michel BOUAT ne prenant pas part au vote, Envové en préfecture le 15/04/2621
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 16/94/2021
ID : 061-240100737-20210413-DEL2021 0423-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget général 2021 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 13 avril 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL