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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 06 052 Convention MAD Scooter Electriques Casci tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 06 052 Convention MAD Scooter Electriques Casci tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Guingam Affiché le
us ID : 022-200067981-20220711-2022 06 052-AR
=Paimpo Lee] AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2022-06-052
Objet : Convention de mise à disposition de scooters électriques avec le CASCI
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toute
convention de mise à disposition de biens mobiliers où immobiliers et leurs avenants, pour une durée
n'excédant pas 12 ans ;
Considérant le projet de convention avec le CASCI portant sur la mise à disposition gratuite d’un parc
de dix scooters électriques à destination des employés saisonniers, des personnes en formation et de
celles en parcours d'insertion, disposant d’un contrat de travail ou résidant à Paimpol et alentours ;
DECIDE
Article 1 : de signer la convention de mise à disposition avec le CASCI portant sur la mise à disposition
d’un parc de dix scooters électriques, pour une durée d’un an à compter du 1°" juillet 2022.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
11 JUILLET 2022
11/07/2022