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Déliberation - 41 2021 Recrutement agent recenseurs
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2021 Recrutement agent recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
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COMMUNE DE CHICON Affiché le ES HÔTEL DE VILLE 13-20210920-41_21-DE
Tel : 00069) 62 16 90
Fax : (0067) 62 0
_______________________________________________________________________ ___________________
CONSEIL MUNICIPAL 2021
Numéro interne de l'acte : 41
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt ET un, le vingt septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , M. ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsiddine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Abouchia , Mme MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SOUMAÏLI Mhamadi , Mme TOUMBOU Mariama , M. YBRAHIMA Ybrahima
Procuration(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty donne pouvoir à M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. DAROUECHI Navi donne pouvoir à Mme ATTOUMANE Binti , Mme CHANFI Bibi donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty , M. ANGATAHI Anli , Mme CHANFI Bibi , M. DAROUECHI Navi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOINA Raim Rifay
Objet : Recrutement agent recensseurs
Conformément aux dispositions de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer, la commune devient dès maintenant responsable de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement dans le cadre fixé par l'Insee. Il s'agit d'un changement important par rapport au recensement de 2017.
En particulier, notre commune devra désormais procéder au recrutement des agents recenseurs et assurer leur encadrement au quotidien ; l'objectif final étant d'aboutir à une collecte d'informations de qualité.
Une Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) sera versée par l'État pour couvrir une partie des frais engagés.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/09/2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
14/09/2021
Date d'affichage
20/09/2021
../../....
../../.... Envoyé en préfecture le 28/09/2621
Reçu en créfecture le 28/09/2021
Afin La
_______________________________________________________________________ ___________________
CONSEIL MUNICIPAL 2021
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d'agent(s) recenseur(s) afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Il est demandé au conseil Municipal autoriser Monsieur le Maire a recruter les 25 agents chargés des opérations de recensement.
Après avoir déliberer le conseil municipal :
DECIDE
- DE LA CREATION DE POSTE(S) D’AGENT(S) RECENSEUR(S) :
25 d'emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant de mi-février à mi-mars.
Les agents seront payés à raison de :
En fonction du nombre de questionnaires remplis (feuille de logement : 2€ ; bulletin individuel : 2€) + complément de rémunération de 280 € si la totalité du recensement effectué correctement + séances de formation : 25 € la séance.
- DE LA DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR
De désigner trois coordonnateur d’enquête qui bénéficiera :
• S’il s’agit d’un agent de la commune:
- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle - d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement - d’une augmentation de son régime indemnitaire
• S’il s’agit d’un agent extérieur:
- un forfait de 900 € + séances de formation : 30€ la séance.
- D'autorise le maire à établir le montant de la feuille logement et celle du bulletin dans la limite de ce qui est proposé par l'INSEE.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours. Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le __———
_______________________________________________________________________ ___________________
CONSEIL MUNICIPAL 2021
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire,