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Déliberation - DELIB N21 Autoriser le Maire A Recruter DES Agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 21
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq août, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième lecture(après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
M. ALI Mohamadi, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, Mme BOINAÏDI Habachia, MADI OUSSENI Mohamadi, MZE ALI Soulaïmana
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU Inchati, Mme ABDOU-MADI Sandati, Mme ALBERT Zalia, ALI Tadjidine, ALI-MALLOU Assani, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ATTOUMANI Issoufi, AZIRARI Ambdillah, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme COLO SAFI Fatimati, DANIEL Mikidache, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, M. RACHIDI Inadhy, Mme SAID ASSANI Haouray, SAINDOU Bacar, SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina, Mme YSSOUFOU Adidja
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MZE ALI Soulaïmana
Objet : Autoriser le maire à recruter des agent vacataires pour les activité périscolaire, extrascolaire et entretient des écoles.
Objet : Autoriser le maire à recruter des agents vacataires
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de recruter des agents vacataires pour effectuer les tâche d'animations et entretient de manière discontinue dans le temps ;
Considérant que la commune souhait amélioré l'offre de service périscolaire en intégrant de la garderie et des ACM périscolaire.
Le maire propose à ce que ces poste d'agents vacataires soit plafonné au nombre de 85 et que les horaires hebdomadaire soit plafonné à 15 H par semaine par agent, payé au SMIC avec possibilité de majoration .
Après avoir délibéré à l'unanimité des membre présent, le conseil municipal
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/08/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 5
Nombre de suffrages : 5
Date de convocation
21/08/2019
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
DECIDE
1. Autoriser le maire à recruter jusqu'à 85 agents vacataires pour effectuer des tâche divers (animations périscolaires, l'entretient des écoles, distributions des repas et collations, garderie...) de manière discontinue dans le temps .
2. de fixé la rémunération de l'agent à l'acte déterminé qui sera réalisé au "SMIC horaire brut mahorais" en vigueur pour l'acte effectué (vacation horaire) dans la limite de 15h travaillé par semaine. En fonction de la qualification et du diplome de l'agent, la remuneration peut-être majoré jusqu'à 50% du "SMIC horaire brut mahorais" en vigueur.
2. D'inscrire les crédits suffisants au budget communal.
Le crédit inscrit sur BP 2019 au chapitre 012 sont suffisant pour couvrir cette charge jusqu'au 31/12/2019 (année budgétaire) et ils seront reconduit pour les années suivants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI