Procès Verbal - PV+21+mars+

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Procès Verbal - PV+21+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21+mars+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 21 mars, à 9H30, ce sont réunis les membres du Conseil Municipal de cette Commune ; sous la présidence de Monsieur Bernard DELAGNES le plus âgé des membres du conseil ; sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant ; au nombre prescrit par la loi ; dans le lieu habituel de ses séances ;

Présents : MM. ARTABAN, BAZZARINI, BIER, CHINCHOLLE, DELAGNES, FAJOU, FOULQUIER, GUIRAL, ICHES, MARTINEZ, MONBROUSSOUS, NEDELEC, SICHI, SOUSA, ZANETTA

Absents et excusés : aucun

Secrétaire : Monsieur Fabien GUIRAL

Date de convocation et d’affichage :16/03/2026

(Nombre de membres : En exercice : 15 — Présents : 15— Représentés :0 — Absents : 0) Quorum : Atteint

ORDRE DU JOUR :

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte locale

- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

- Questions diverses

DELIBERATIONS

Election du Maire

N°2026-03-21-01

La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Bernard DELAGNES, qui après avoir fait l’appel a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. A l’appel nominal des membres du conseil, il a dénombré quinze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Monsieur Fabien GUIRAL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

FEConsidérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15 quinze

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) zéro Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :15 quinze

Majorité absolue : 8 huit

A obtenu :

-Monsieur Florian FAJOU : quinze voix (15)

Monsieur Florian FAJOU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire Florian FAJOU a pris la présidence de l’assemblée.

Création des postes d’adjoints

N°2026-03-21-02

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal décide la création de TROIS postes d’adjoints au Maire.

Pour extrait conforme,

Election des adjoints au maire

N°2026-03-21-03

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : quinze (15)

À déduire : zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : quinze (15)Majorité absolue : huit (8)

Ont obtenu :

— Liste Fabien GUIRAL (tête de liste) 15 voix

- La liste Fabien GUIRAL (tête de liste) ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- I“adjoint : Fabien GUIRAL

- 2eme adjointe : Marjorie BIER

- 3eme adjoint : Aurélien ICHES

Les adjoints ont été immédiatement installés

Fait à Nauviale le 21/03/2026

Pour extrait conforme,

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL N°2026-03-21-04

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 1 000 euros maximum, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 30 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit 300 000 euros ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de

50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 50 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit 300 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil municipal soit 300 000 euros ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 euros ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123- 19 du code de l'environnement.

30° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

Fait à Nauviale le 21/03/2026

Pour extrait conforme,

TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE

*Election du maire :

Bernard DELAGNES (conseiller municipal le plus âgé) a présidé l’élection du maire. Après l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus, il a désigné un secrétaire de séance pour ce conseil municipal et des scrutateurs pour le vote des conseillers municipaux. Un candidat : Florian Fajou élu à l’unanimité

CE*Approbation du PV du conseil municipal du 5 mars 2026

A la suite de l’élection du Maire, et après lecture et précisions sur le contenu, les élus ont approuvé le PV du précédent conseil municipal.

*Détermination du nombre d’adjoints :

Le maire fraichement élu a proposé au conseil municipal d’avoir 3 adjoints (nombre max défini par la législation 4 adjoints).

*Election des adjoints :

La liste composée de Fabien GUIRAL, Marjorie BIER et Aurélien ICHES s’est portée candidate. Cette liste a été élue à l’unanimité, Fabien GUIRAL est ler adjoint, Marjorie BIER 2ème adjointe et Aurélien ICHES 3ème adjoint.

*Lecture de la charte de l’élu local

Le maire a donné lecture de la charte locale reprenant les droits et devoirs des élus communaux. Cette charte a été envoyé par mail à tous les conseillers municipaux.

*Délégations consenties au maire par le conseil municipal :

Le maire a présenté au conseil les délégations (contenu et montant défini). Délibération votée à l’unanimité

*Questions diverses :

Présentation aux nouveaux élus de la notice synthétique relative au budget 2026 Discussions concernant les délégués à designer aux divers syndicats

Présentation des commissions communales et des possibles commissions inter communales (pas encore définies)

Le Maire Le Secrétaire de séance

Florian FAJOU Fabien GUIRAL

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