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Arrêté - 168 8.3 2024
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 168 8.3 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-335 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le cadre des travaux de renouvellement de voie sur la ligne L819 000 liant St Césaire - Le Grau du Roi durant la période du 15 septembre 2024 au 15 décembre 2024
Arrêté n° 168/8.3/2024,
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, La violation des interdictions ou Le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2°" classe;
Vu la demande en date du 10 avril 2024 de Monsieur Cyril ABERLENC SNCF RESEAU INGINIERIE ET PROJETS à Montpellier,
Considérant : Le titre IV alinéa 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 précité selon lequel « Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures toute La journée des dimanches et jours fériés, sauf Les interventions en urgence pour nécessité publique »,
É ARRETE
ARTICLE 1 :
Une dérogation à l’arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est accordé aux entreprises du secteur du BTP durant la période du 15 septembre 2024 au 15 décembre 2024 de 20h00 à 7h00 du lundi au dimanche pour la réalisation des travaux de renouvellement de voie sur la ligne L819 000 liant St Césaire - Le Grau du Roi.
ARTICLE 2 :
L'entreprise bénéficiaire de la présente dérogation s'engage à prendre toutes les dispositions pour réduire Les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :
A limiter la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires,
A utiliser du matériel homologué, en bon état de fonctionnement et d’usage approprié,
-__ A limiter l’usage des marches arrières, des klaxons et trompes d’avertissement, D’informer le personnel aux contraintes du bruit en période nocturne. 0000-336
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions sont prises par l’entreprise bénéficiaire pour informer le
voisinage concerné par les travaux bruyants et les mesures de réduction associés
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la Mairie et affiché
aux lieux habituels des publications. Il sera exécutoire après La dernière formalité de
transmission, de publication et de notification.
ARTICLE 5 :
Le DGS, la police municipale, Le responsable des travaux, le responsable des services techniques, l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur Le Direction Général des Services, Monsieur le
chef de la police municipale, Monsieur le responsable des services techniques, le
responsable de l’entreprise, Monsieur Le Commandant du Centre de Secours Principal de Vauvert et au Major de la gendarmerie.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 9 juillet 2024
Le Maire,
Thierry)FELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.