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Arrêté - 232 8.3 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 232 8.3 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-469 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Branchement d’assainissement, avenue Casimir et Jacques Raynaud Entre le 21 octobre 2024 et le 31 octobre 2024
Arrêté n° 232/8.3/2024
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou Le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2°" classe,
Vu la demande en date du 14 octobre 2024, présentée par l’entreprise :
TPB
918 chemin du Bois des Rosiers
30129 MANDUEL
Tél. 04.66.20.57.97.
| ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre les travaux pour un branchement d’assainissement, au niveau du n°270 avenue Casimir et Jacques Raynaud à Saint Laurent d’Aigouze, la circulation est provisoirement réglementée sur cette avenue.
ARTICLE 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés de cette avenue. La circulation est alternée, Les travaux s’effectueront en demi-chaussée.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté renouvelable est applicable du lundi 21 octobre 2024 de 8h au jeudi 31 octobre 2024 à 18h inclus.
ARTICLE 4 : ITINERAIRE DEVIATION
AuCUn.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. 0000-470
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est la conséquence de la présente réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud). La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS DIVERSES
La signalisation mise en place est de La gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les panneaux sont fixés au sol. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuït et les jours non ouvrables, les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d’engins ou d'obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur PETRIER David, tél 0624687365.
ARTICLE 8 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et Les contrevenants sont traduits devant Les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans les cas où des accidents viennent à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le DGS, la police municipale, le responsable des travaux, le responsable des services techniques, l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Direction Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 15 octobre 2024
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribünal Administ a E un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.