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Arrêté - 20260316 ST 39 2026 Travaux 373 quai de lEcluse
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h12 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260316 ST 39 2026 Travaux 373 quai de lEcluse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/39/2026
p
Travaux 373
quai
de
l’Ecluse
Mr
et
Mme
VANDAME
Affiché
par
le demandeur.
ARTICLE
1:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
qu’une
évacuation
de
gravats
doit
avoir
lieu
au
373
quai
de
l’Ecluse,
par
le demandeur
Considérant
qu’il
convient
d’utiliser
une
benne,
et
de
veillez
à
la
sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
Le
demandeur
installera
une
benne
sur
une
surface
de
30
m?,
devant
le 373
quai
de
l’Ecluse,
du
vendredi
20
mars
2026
au
lundi
23
mars2026.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Le
demandeur
— titulaire
de
cette
autorisation
— devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
35
€
et
0,73
€
par
m°
et par jour
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
décembre
2024).
Tout
arrêté
demandé
et non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le lundi
16
mars
2026.
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr