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Arrêté - 20261001 ST 166 2026 Travaux quai de lecluse
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20261001 ST 166 2026 Travaux quai de lecluse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
TECHNIQUES
N°
: ST/166/2026
Travaux Quai de l’Ecluse PROPRETE
2000
Affiché par l’entreprise
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
KKKKKKK
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l'article 417-10 du Code de la Route, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation routière. Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement, Considérant que des travaux concernant le nettoyage de la Façade du
T’AIM Hôtel
doivent être
réalisées,
quai de
l’Ecluse,
par
la
société PROPRETE 2000, il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
ARRETE
Du mercredi 14 octobre 2026 au mercredi 21 octobre 2026, la circulation et le stationnement sera
interdit,
quai de
PEcluse,
afin
de sécuriser le bon
déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de
la
route.
Monsieur
le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 01 octobre 2026.
Hôtel de Ville
-
117 Avenue Octave Butin-
BP 90109
-
60281 Margny-lès-Compiègne Cedex
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
wwww.mairie-margnylescompiegne.fr