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Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Industrie,
Vilenauxe | la Grande
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2022
Date de la convocation : 7 janvier 2022
Date d'affichage : 19 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze janvier à dix heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.
Présents : BERGER Damien, BUTTARD Christine, CARPANESE Barbara, DEHAND Véronique, GARNIER Bernadette, GUERIN Alain, GUERINOT Damien, GUINOT Gilberte, HAMELIN Eric, LEGRAS Nicole, LEREDOTTE Sylvie, MATHIAS Jean Yves, NIELLEZ Florence, POULLEAU Jérémy, TORCHET Elise, VAN DER LINDEN Philippe
Représentés : CARIO Léo par GUERINOT Damien, CHAUTARD Cédric par TORCHET Elise, CROUZET Réjane par GUINOT Gilberte, DEFOSSE Michaël par POULLEAU Jérémy, FRANCOIS Eddie par LEREDOTTE Sylvie, OUDARD Chantal par GUERIN Alain
Absents : BUCHOUX Patricia
Secrétaire : Madame LEGRAS Nicole .
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur Guerin demande que le terme de démission de Madame Agatha Garban soit remplacé par désistement.
Monsieur Guerin demande des précisions sur le terme d'accompagnement d'un enfant pendant la période de restauration scolaire. || s’agit d'une aide et d'une présence pendant le temps de restauration.
La séance est ouverte.
[2022_1 - Réalisation d'un prêt pour l'acquistion de l'usine 2PI | |
ii, Suffrages
Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents À , f pouvoir
:
16 22 22 0 0 0
Madame le Maire rappelle la nécessité de contracter un prêt afin de financer l'acquisition de l'usine 2P|, une
consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires.
Banque des Territoires :
Montant du prêt : 150 000 €
Conditions de crédit : 1.10 %
CRCA :
Montant du prêt : 150 000 €
Conditions de crédit : 0.88 %
Le conseil municipal décide de retenir l'offre du CRCA.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2022 - Page 1 sur 4 [2022 2. Désignation de délégués aux instances du SDDEA à la suite du transfert de compétence |
Conseillers SuRrages , ' exprimés avec Pour Contre Abstention
Non participant présents .
pouvoir
16 22 0 0 0 0
Jérémy Poulleau, maire adjoint informe que suite au transfert de compétences des services eau et assainissement
au SDDEA il convient de désigner les délégués devant siéger au sein des instances du SDDEA.
Le Conseil municipal se doit de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au titre de sa représentation
aux instances du SDDEA pour la compétence eau et assainissement : étant précisé, que cette désignation
intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Sont candidats délégués titulaires :
Messieurs Damien Guerinot et Jean-Yves Mathias
Sont candidats délégués suppléants :
Messieurs Jeremy Poulleau et Philippe Van der Linden
Sont élus :
Délégué Titulaire : Damien Guérinot : 20 voix
Délégué titulaire : Jean-Yves Mathias : 20 voix
Délégué Suppléant : Jérémy Poulleau : 19 voix
Délégué Suppléant : Philippe Van der Linden : 20 voix
[2022_3 - Convention d'adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de l'Aube n
. Suffrages
Conseillers exprimés avec. Pour Contre Abstention Non participant présents "
pouvoir
16 22 22 0 0 0
Madame le Maire informe que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » (Règlement général sur la protection
des données), entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des
données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.
Afin de répondre aux obligations en la matière les communes qui le souhaitent, le Centre de gestion de l'Aube
propose à compter du 1 janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité
Territoriale (auparavant la commune avait une convention avec le centre de gestion 54) :
+ dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles
+ et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.
Le coût annuel de cette mission pour la collectivité au titre de l'année 2022 s'élève à 1000 €
Le conseil municipal décide de retenir l'offre du CDG 10
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2022 - Page 2 sur 4 n
2022_4 - Autorisation de recrutements d'agents contractuels pour un accroissement temporaire ou
Saisonnier d'activités au titre de l'année 2022
Conseillers Sufrages : nt : “exprimés avec Pour
Contre Abstention Non participant présents - , | ;
pouvoir
16 22 20 0 2 0
Madame le Maire informe que pour assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, le recrutement
d'agents occasionnels ou saisonniers est nécessaire au sein de la commune.
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide d'agents soit pour maladie, congé annuel.
Madame le maire demande l'autorisation au conseil municipal de recruter en cas de besoin des services des agents
contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et des agents contractuels de
remplacement au cours de l'année 2022.
Le conseil municipal décide d'autoriser le maire à recruter des agents contractuels et saisonnier au titre de l'année
2022.
Monsieur Guerin demande la liste exhaustive du personnel de la commune et conteste la politique d'embauche.
[2022 5- Budget communal : autorisation d'engagement des dépenses du 1/4 de l'investissement |
Suffrages
Consoilers exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents
pouvoir
16 22 22 0 0 0
Bernadette Garnier, Maire adjointe propose dans l'attente du vote du budget 2022, une autorisation de
mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent.
Le conseil municipal d'autoriser l'engagement des dépenses du #4 d'investissement.
[2022_6 - Budget maison médicale : autorisation d'engagement des dépenses du 1/4 de l'investissement |
os Suffrages
ne exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant P ete pouvoir. :
16 22 22 0 0 0
Bernadette Garnier, Maire adjointe propose dans l'attente du vote du budget 2022, une autorisation de
mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent .
Le conseil municipal d'autoriser l'engagement des dépenses du % d'investissement.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2022 - Page 3 sur 4 (Questions diverses
|
Monsieur Alain Guérin intègre la commission des services techniques et la commission Finance.
Madame Véronique Dehand intègre la commission école et de la commission associations.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10h40.
Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois et an susdits
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2022 - Page 4 sur 4