Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 15 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 15 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE

Commune de VILLENAUXE LA GRANDE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Villenauxe-la-Grande

SEANCE DU 15 AVRIL 2021

Date de la convocation : 09 avril 2021

Date d'affichage : 20 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.

Présents : BARRAT Aurélie, BUTTARD Christine, CARPANESE Barbara, CROUZET Réjane, DEFOSSE Michaël, FRANCOIS Eddie, GARNIER Bernadette, GUERINOT Damien, GUINOT Gilberte, HAMELIN Eric, LEGRAS Nicole, LEREDOTTE Syivie, LOPEZ-DESROCHES Richard,

MATHIAS Jean Yves, MILLET Elisabeth, TORCHET Elise

Représentés : BERGER Damien par GUERINOT Damien, CARIO Léo par DEFOSSE Michaël, MATHIS Sophie par TORCHET Elise, OUDARD Chantal par LOPEZ-DESROCHES Richard, POULLEAU Jérémy par CROUZET Réjane

Absents : POIRETTE Christian, VAN DER LINDEN Philippe

Secrétaire : Madame LEGRAS Nicole

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2021_15_04_30 - Budget Eau: Compte Administratif 2020

. Suftfrages Conseillers . . Non exprimés avec Pour Contre Abstention an présents pouvoir

participant

16 20 17 0 3 1

Il'est fait lecture du compte administratif 2020 aux membres du Conseil Municipal.

Résultat exercice 2020

Fonctionnement

Dépenses : 171 669,92€

Recettes : 261 269.12€

Excédent de clôture : 89 599.20€

Investissement

Dépenses : 81 360.66€

Recettes : 132 493.40€

Excédent de clôture : 51 132.74€

Résultat de clôture exercice 2020

Fonctionnement : 157 045.40€

Investissement : -6 518.57€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 1 sur 10Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2020 .

2021_15_04_31 - Budget Eau: Compte Gestion 2020

, Suffrages Conseillers . . Non présents Pouve avec Pour Contre Abstention participant

16 21 21 0 0 0

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020. et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021_15_04_32 - Budget Eau: Budget Primitif 2021

. Suffrages Conseillers , _ Non

exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

16 21 18 0 3 0

Madame le Maire expose le contenu du budget,

Ayant entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

ADOPTE le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 2 sur 10Section de fonctionnement : 333 126.83€

Section d'investissement: 181 568.57€ L

2021_15_04_33 - Budget Eau: Affectation du résultat 2021

. Suffrages |

Ier exprimés avec Pour Contre Abstention Dan t

P pouvoir p p

16 21 18 0 3 0

Le conseil municipal vient d'arrêter les com

apparaître

Solde d'exécution section d'investissement : -6 518.57 €

Solde d'exécution section de fonctionnement : 157 045.40 €

L’affectation du résultat pour couvrir le besoin de finan

48 518.57 €:

L'affectation Compte 1068 :

Reports en R 002

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité.

: 108 526.83€

48 518.57€

ptes 2020, en adoptant le compte administratif qui fait

cement de la section d'investissement s'élève à

2021_15_04_34 - Budget Assainissement :Compte Administratif 2020

Suffrages Conseillers . - Non présents Euro ê vec Pour Contre Abstention participant

16 20 17 0 3 1

Îl est fait lecture du compte administratif 2020 aux membres du Conseil Municipal.

Résultat exercice 2020

Fonctionnement

Dépenses : 145 456.41€

Recettes : 20171473 €

Excédent de clôture : 56 258.32€

Investissement

Dépenses : 163 382.30€

Recettes : 90 893.91€

Excédent de clôture : -72 488. 39€

Résultat de clôture exercice 2020

Fonctionnement : 130 368.77€

Investissement : 233 917.93€

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2020 .

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 3 sur 102021_15_04_35 - Budget Assainissement : Compte Gestion 2020

. Suffrages Conseillers . . Non

présents PP ouve avec Pour Contre Abstention participant

16 21 18 0 3 0

Madame le maire rappelle que le compte

à l'ordonnateur et que le conseil municipa

du maire sans disposer de l'état de situation

Après s'être fait présenter

s'y rattachent, les titres dé

des mandats délivrés, les

par le receveur accompagné des états de déve

les budgets primitifs de l

de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

| ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

exercice 2020. et les décisions modificatives qui

finitifs des créances à recouvrer, le détail des dépense

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

loppement des comptes de tiers ainsi que les états de

s effectuées et celui

l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021_15_04_36 - Budget Assainissement :Budget Primitif 2021

. Suffrages Conseillers . . Non

exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

16 21 18 0 3 0

Madame le Maire expose le contenu du budget,

Ayant entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

ADOPTE le budget primitif qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 315 368.32€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 4 sur 10Section d'investissement : 319 917.61€

2021_15_04_37 - Budget Maison Médicale :Compte Gestion 2020

. Suffrages Conseillers - . Non exprimés avec Pour Contre AbsStention : présents pouvoir

participant

16 21 18 0 3 0

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020. et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021_15_04_38 - Budget Maison Médicale : Compte Administratif 2020

. Suffrages Conseillers . - Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

16 20 17 0 3 1

Il'est fait lecture du compte administratif 2020 aux membres du Conseil Municipal.

Résultat exercice 2020

Fonctionnement

Dépenses : 6 052.76€

Recettes : 31 000.27€

Excédent de clôture : 24 947.51€

Investissement

Dépenses : 692 890.97€

Recettes : 682 876.66€

Excédent de clôture : -10 014.31€

Résultat de clôture exercice 2020

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 5 sur 1044 068.80€

169 387.15€

Fonctionnement :

Investissement :

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2020 .

2021_15_04_39 - Budget Maison Médicale :Budget Primitif 2021

Suffrages

exprimés avec Pour

pouvoir

Conseillers

présents Abstention Contre Non participant

16 21 19 0 2 0

Madame le Maire expose le contenu du budget,

Ayant entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

ADOPTE le budget primitif qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 52 868.80€

Section d'investissement: 591 691.70€

2021_15_04_40 - Budget Principal :Compte Administratif 2020

Suffrages

exprimés avec Pour

pouvoir

Conseillers

présents Abstention Contre Non participant

16 20 17 0 3 1

ILest fait lecture du compte administratif 2020 aux membres du Conseil Municipal.

Résultat exercice 2020

Fonctionnement

Dépenses : 1 617 898.13€

Recettes : 1 956 378.00€

Excédent de clôture : 338 479.87€

Investissement

Dépenses : 613 910.48€

Recettes : 641 348.91€

Excédent de clôture : 27 438.43€

Résultat de clôture exercice 2020

Fonctionnement : 633 765.43€

Investissement : -215 537.51€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 6 sur 10Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2020 .

2021_15_04_41 - Budget Principal :Compte Gestion 2020

. Suffrages Conseillers .

. Non présents Po 2 vec Pour Contre Abstention participant

16 21 18 0 3 0

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal

ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020. et les décisions modificatives qui S'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui

de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021_15_04_42 - Vote des Taxes

. Suffrages Conseillers .

. Non exprimés avec Pour Contre Abstention ne présents pouvoir

participant

16. 21 21 0 0 0

Madame le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal à l'unanimité

- décide d'appliquer pour l'année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.38 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.46 %

- Cotisation foncière des entreprises : 18.00 %

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 7 sur 102021_15_04_43 - Budget Principal : Affectation du résultat

. Suffrages Conseillers , ; Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

16 21 21 0 0 0

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes 2020, en adoptant le compte administratif qui fait

apparaître

Solde d'exécution section d'investissement : -215 537.51 €

Solde d'exécution section de fonctionnement : 633 765.43€

L'affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de la section d'investiss

415 537.51 €:

L'affectation Compte 1068: 415 537.51€

Reports en R 002 218 227.92€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité

ement s'élève à

2021_15_04_44 - Budget Principal: Budget Primitif 2021

. Suffrages

Corse exprimés avec Pour Contre Abstention Dan t

p pouvoir p p

16 21 21 0 0 0

Madame le Maire expose le contenu du budget,

Ayant entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

ADOPTE à l'unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 2 196 291.92€

Section d'investissement: 1387 157.41€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 8 sur 102021_15_04_45 - Rénovation énergétique : demande de subventions.

. Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention Non présents pouvoir participant

16 21 18 0 3 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de procéder à une isolation

optimale des écoles. Le bureau 3iA 10 rue Carré 10 000 Troyes, spécialisé dans les études thermiques a été contacté afin de réaliser une première approche de l'existant pour tous les bâtiments communaux.

Cette étude ainsi que les travaux, sont subventionnables dans le cadre du programme climaxion soutenu par la Région Grand Est.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- de valider la mission d'étude incluant les options pour atteindre les objectifs fixés par le programme CLIMAXION

_ d'autoriser M. le Maire à signer le devis concernant l'étude thermique et la mission « basse énergie » pour un.montant de 20 400 € HT soit 24 480.00€ TTC.

- Charge M. le Maire de monter les dossiers de subvention s'y afférant.

2021_15_04_46 - Maison Médicale : Règlement Intérieur

. Suffrages

Corselers exprimés avec Pour Contre Abstention On t

P pouvoir P p

16 21 18 0 3 0

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre d'un règlement intérieur de la maison médicale.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité d'autoriser Madame le Maire à signer le règlement intérieur.

2021_15 _04_47 - Maison Médicale : baux professionnels

. Suffrages

Consors exprimés avec Pour Contre Abstention on ant P pouvoir p p

16 21 21 0 0 0

Madame le Maire informe le conseil municipal de l'établissement des baux professionnels pour les locataires de ia maison médicale.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire de signer les baux professionnels.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 9 sur 10| Questions diverses =

Pas de questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h30.

Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 - Page 10 sur 10