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Arrêté - 1713773100 ARRETE 2024 023 Autorisation Stationnement Chantier Vehicules Utilitaires RUE Henri Dunant 6 Places de Parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1713773100 ARRETE 2024 023 Autorisation Stationnement Chantier Vehicules Utilitaires RUE Henri Dunant 6 Places de Parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY-369
Réf
: 2024-023
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
DU MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement.
Vu
le Code
de
la voirie
routière.
et notamment
ses
articles
RI
12-1
et suivants.
Vu
la
loin?
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes.
des
Départements
et
Régions.
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
leurs
textes
d'application. Vu
la demande
en
date
du
16
avril
2024
par
laquelle
la société
PHILIPPON
responsable
M.
Stéphane
GUERIN
tel
: 01
34
17
47
40,
mail
aa/evedo
a philipponŸs.fr
demeurant
7 Avenue
des
Cures
95580
ANDILLY
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l Ancienne
Mairie
située
au
| Rue
Henri
Dunant
à
Margency.
Considérant
que
la durée
de
l'occupation
du
domaine
public
débutera
à compter
du
16
avril
2024
7 jours
sur
7
de
7h
à
17h
pour
une
durée
prévisionnelle
de
365
jours.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
susvisée
est
autorisée
à
effectuer
ayant
l'emprise
au
sol
de
6
places
de
parking.
matérialisé
par
des
panneaux
sera
réservés
au
stationnement
des
véhicules
utilitaires
pour
le
chantier.
et
la
mise
en
place
d’une
base
de
vie
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l’ Ancienne
Mairie
7 jours
sur
7
de
7h
à
17h
pour
une
durée
prévisionnelle
de
365
jours.
ARTICLE
2
: Afin
de
satisfaire
à la sécurité
publique,
les
livraisons
seront
interdites
entre
8h
à
9h,
et
de
16h
à
17h.
Durant
cette
période
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
particuliers
seront
interdits.
ARTICLE
3:
L'entreprise
PHILIPPON
réalisant
les
travaux
PHILIPPON
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Durant
les
travaux,
l'entreprise
ayant
l'usage
de
cette
partie
de
la
chaussée
sera
tenue
de
maintenir
ces
emplacements
propres
et
en
l'état
initial.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente
sans
délai
et
remise
en
état
par
le demandeur.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur
(enlèvement
des
véhicules).
Le
Commissariat
de
Police
Nationale
d'Enghien/ Montmorency.
et
le
Chef de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Commissariat
de
Police
d'Enghien-Montmorency.
- Police
Municipale,
- Centre
incendie
d'Eaubonne
- Service
de
la Mairie
- Maître
d'œuvre
PHILIPPON.
- Service
Technique.
Le
Maire
certifie
le
c
avril
2024
exécutoire
de €
“actère
Fait
à
Margenc)y; ex
b
|
Demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
Liber» Égcité» Fraernhé
de stationnement,
ou d'autorisation
d'entreprendre
des travaux
y
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7
; L141-10 etL141-11
Ne
.
Ne
Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5
LBAPENO
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
service
public
Q
maître
d'oeuvre
ou
conducteur
d'opération
QI
entreprise
1
Nom :
Prénom :
Dénomination
: Établissements
A
Philippon
Représenté
par:
Stéphane
Guérin
- directeur
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
avenue
des
Cures
Code postal
9,5
5.
8
0
Localité :
ANdilly
Pays :
France
Téléphone
0,134
17
4,7
4,0
Indiquez l'indicatif
pour
le
pays
étranger :
Courriel :
aazevedo
@…
philippon9£.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
Mairie
de Margency
Adresse
Numéro
: >.
Extension
:
Nom
de
la voie
:
avenue
Georges
Pompidou
Courriel
:
urbanisme
@
mairie-margency.fr
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération CA
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+
Q
Adresse
Numéro
: .
1
Extension
:
Nom
de
la voie
:
rue
Henri
Dunant
Code
postal
9,5
:5
8.0
Localité
:.Margency.
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire) :
Référence
cadastrale
: Section(s)
:
Parcelle(s)
:
Lieu-dit
:
Nature
et
date
des
travaux
Pose
de
compteur/
branchement
aux
réseaux
Q
o
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
À
l'alignement
oui
non
Q
oui
Q
non
Q
oui
Q
non
Q
En
retrait
de
l'alignement
mètres
metres
mêtres
Dépôt
ou
Stationnement
Q
@)
Saillie
ou
Surplomb
Q
@
Aménagement
d'accès
Q
e
Ouvrages
divers
Q
!
Station
service
A
Renouvellement
Q
Création
Q
Autres LA
Rénovation
et extension
de
l'ancienne
mairie
Date
prévue
de
début
d'application
1,6
0
4
2
0,24
Durée
d'application
(en
jours
calendaires)
: 3
6
5
Nota
: Pour
connaître
ta
délmitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
propriete
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la route
concernee
et
selon
les
modalités
qu'il
aura
fixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
Compléter
le
cadre
ouvrages
divers
completer
le
cadre
correspondant
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modihee
relative
a
l'informatique.
aux
icluers
et
aux
libertes,
garanüt
un
droit d'acces
et de
recufication
des
donnees
aupres
des
organismes
desunataires
du
formulaire Dépôt
ou
stationnement
©
Demande
initiale
Prolongation
Q
référence
du
permis
de
stationnement
:
Nature
du
dépôt
Matériaux
Q
Benne
Q
Grue CI
Etalage
CO
ou
Echafaudage
Mobilier
urbain
Q
Terrasses
de
café
Q
Vente
le long
de
la voie
ou
sur
aire
de
service
Q
stationnement
Autres
(à précisen LA] :
camions
- voir
PIC
en
annexe...
Saillie
ou
surplomb
©
Largeur :
de
la voie
mètres
de
la
saillie
mètres
des
trottoirs
mètres
Hauteur
sous
saillie
mètres
Aménagement
d'accès
(2)
Avec
franchissement
de
fosse
Q
: Diamètre
du
tuyau
millimètre
Longueur
mètres
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la
chaussée
mètres
Nature
du
tuyau :
Sans
franchissement
de
fosse
Q
Largeur
de
l'aménagement
mètres
Ouvrages
divers
Travaux
sur
ouvrages
existants
Installation
nouvelle
Q
Réseaux
aériens
ou
souterrains
ou
branchement
:
Eau
potable
Q
Eaux
pluviales
Q
GDF
Q
Opérateurs
réseaux
Q
Eaux
usées
Q
EDF
Q
Autres
(à préciser)
Q:
nr
Sous
voirie
Sous
accotement
ou
trottoirs
Tranchée
longitudinale
L
mètres
mètres
Tranchée
transversale
1}:
mêtres
mètres
Fonçage
___:_._
mètres
mètres
Aménagement
de
surface
ou
équipements
:
Stationnement
Q
Arrêt
bus
Q
Passage
supérieur
ou
inférieur
Q
Équipements
de
la
route
Q
Autres
(à
préciser)
A:
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
1-
Pour
toute
demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 0008"
(]
Plan de localisation précis
1/1 000 ou 1/2 000%
(Photos
Ql
2
-
Pièces
complémentaires
par
nature
de
demande
2a
- Clôtures/portails/Plantations/Dépêt
ou
stationnement/surplomb
Coupes
longitudinales
et
transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/50°°"
2b - Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500f"
Q
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50°1°
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50°7°
A
2c -
Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500°%°
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Faità:.Le:1.5
0,4
2
0,2
4
Nom
: .GUÉrIN
Prénom
:
.Stéphane
Qualité
:
Directeur
{3}
Extrait
cadastral
ou
équivalent bPcOS-PO-ST NO4AI'TIHd- JId SSSLDSAHONV NOUAIHO ALOBLUHINV ARIVNW SNN3IONV.1 20 NOLLVUNVLSIN
AONADEVU AG ATUA MENT AONIOUVIN 08556 ‘jueung ue} eru k
) |
+
saumon),
/SCV9: 19N-TSNL \+
V : e —
er TZ A Jonueu9) + lil
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à
+ = Z
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5
|
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EF
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1
=\
iù
v
TE
D
tn
sun
onu
eue
Ausassuuus
ss
Ss000e
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ss
soitejtue
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O
F
xTezodusz
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