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Arrêté - 1724060069 ARRETE 2024 052 prolongation fermeture rue henri dunant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1724060069 ARRETE 2024 052 prolongation fermeture rue henri dunant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY-369
Réf.
: 2024-052
ARRETE
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
2024-049
Fermeture
totale
Rue
Henri
Dunant
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
L2122-24 :
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R
411
et
suivants,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
le
Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998 -
modifié
le
31
mai
2012
et
28
avril
2017 ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Considérant
que
le
Société
DRILLHEAT
-
M.
Olivier
GUIVARC'H
-
Tél:
06
59
34
03
09
mail:
o.guivarch@drillheat.com
—
prolongera
les
travaux
de
géothermie
pour
l’ Ancienne
Mairie
à partir
du
samedi
17
août
2024
à
partir
de
8h
jusqu’au
vendredi
23
août
2024.
Considérant
que
pour
ses
travaux
le
Syndicat
EMERAUDE
-
Tél
: 01
34
11
92
92
mail
: contact
@syndicat-
emeraude.fr
—
a effectué
une
livraison
de
4
conteneurs
sur
les
places
de
parking
du
Cabinet
médical
le
vendredi
26
juillet
2024
à partir
de
8h.
ARRETE
ARTICLE
L
: Les
entreprises
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
de
géothermie
et
la
livraison
de
quatre
conteneurs. ARTICLE
2
:
En
raison
de
la
fermeture
totale
de
la
rue
Henri
Dunant
de
l'ancienne
Mairie
jusqu'au
parking
du
Cabinet
médical
du
samedi
17
août
2024
à
partir
de
8h
jusqu’au
vendredi
23
août
2024.
les
places
de
parking
du
Cabinet
médical
ne
seront
pas
disponibles
pendant
toute
la période
des
travaux.
ARTICLE
3
: Une
barrière
sera
disposée
sur
la
rue
Henri
Dunant
côté
droit
de
circulation
à
l’angle
de
rue
Charles
de
Gaulle
et
une
autre
sur
la rue
Henri
Dunant
en
face
l’allée
François
Mauriac.
Enfin
la rue
sera
barrée
totalement
en
venant
de
la rue
Roger
Salengro
et
à hauteur
du
parking
du
cabinet
médical
en
venant
de
l'Est.
ARTICLE
4:
L'accès
des
riverains
sera
maintenu
en
permanence.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
Nationale
d’'Enghien
Montmorency,
-
Monsieur
Le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency,
-
Monsieur
le commandant
du
Groupement
n°2
des
Pompiers
d'Eaubonne.
-
Madame
la directrice
générale
des
services
-_
Services
techniques
de
la
Mairie
Syndicat
Emeraude
-
Cabinet
Médical
-
_
Hopital
d'enfants
Margency
Sôciété
DRILLHEAT
dractère