Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 delib2014.07.31 GROUPEMENT DE COMMANDES
Déliberation - 7 GROUPEMENT COMMANDES PERMANENT
Déliberation - 7 GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CCPO
Déliberation - 18 MODIFICATIONS GROUPEMENT COMMANDES
Déliberation - 26 GROUPEMENT COMMANDES EXTINCTEURS
unknown - 14 ANNEXE CONVENTION RISQUES STATUTAIRES GROUPEMEN
Déliberation - 2022 77 groupement de commande fourniture electric
Déliberation - 21 GROUPEMENT COMMANDES VIDEOPROTECTION 1
Déliberation - 2015.10.05 delib26 groupement de commande signalis
Déliberation - 28 GROUPEMENT DE COMMANDES CONTROLES TECHNIQUES
Déliberation - 2015.10.05 delib25 groupement de commande electricite
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib25 groupement de commande electricite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2015
CRORCER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, -M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, ‘Mme Denise MICGHAUT, M: Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bérnard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote : REÇU
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAPE "3 OCT, 205 Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTEIAL L as . ÉFECTURE Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette BONNE bon ste MARIE
RER
25 - FOURNITURE D’ELECTRICITE : GROUPEMENT DE COMMANDES _ POUR LA CONSULTATION DE MISE EN CONCURRENCE DES FOURNISSEURS D'ELECTRICITE
Monsieur Daniel LACRAMPE expose qu'à compter du 1% Janvier 2016,
conformément à l’article L.337-9 du Code de l'Energie, les sites, dont la puissance
de raccordement est supérieure à 36 KVA, ne pourront plus bénéficier des tarifs
réglementés d'électricité.
En effet, l'achat d'électricité est conditionné par la loi NOME (Nouvelle Organisation
du Marché de l'électricité) qui prévoit :
- La mise en concurrence obligatoire pour les puissances supérieures à 36 KVA
(tarifs « jaunes » et « verts ») avant le 31 décembre 2015.
- La possibilité de conserver les tarifs réglementés pour les puissances
inférieures à 36 KVA (tarifs « bleus »). Pour répondre aux obligations de l'ouverture du marché de l'électricité et dans une optique d'optimisation de la commande publique, il a été décidé de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
La Commune d'Oloron Sainte-Marie souhaite s'engager dans cette démarche avec
la CCPO, l'Abattoir du Haut-Béarn, l'Abattoir d'Ossau, et le SICTOM du Haut-Béarn
afin de bénéficier d'économies d'échelle et de mutualiser la compétence des
services. La Communauté des Communes a délibéré en séance le 23 juin dernier.
Dans le cadre de cette procédure, l article 8 du Gode des Marchés ! Publics prévoit :
- La signature d'u uné ‘bonvénition constitutive de groupement,
- La désignation d’un coordinateur: la Communauté de Communes du Piémont
Oloronais,
- Si nécessaire, la création d'une commission d'appels d'offres. Notre
représentant pourrait être Monsieur. ROSENTHAL, la commission étant
présidée par le représentant du coordonnateur,
- Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le
prestataire retenu.
La consultation sera engagée dans le cadre de la procédure selon les seuils du Code
des Marchés Publics.
Oui cet exposé, le CONSEIÏL MUNICIPAL, à Funanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches administratives
nécessaires, notamment la signature de la convention de groupement de
commandes,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à lancerla consultation pour l'achat de
fourniture d'électricité et à signer le marché correspondant,
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 05 octobre 2015.
Suiveni les signatures.-
LE MAIRE,