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Déliberation - 21 Groupement Commandes Videoprotection 1
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Groupement Commandes Videoprotection 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 201$
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
21 - GROUPEMENT DE COMMANDES : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Monsieur J. J. DALL'ACQUA expose que la municipalité a décidé de mettre en place un système de vidéoprotection tel que défini par l'audit réalisé conjointement avec les services de la Gendarmerie Nationale, de la Police de l'Air et des Frontières et de la Commune.
A cette fin, les services vont procéder au lancement d'une consultation d'entreprises
pour la réalisation de ces travaux. Il a été proposé à la Communauté de Communes du Haut-Béarn de participer à cette
consultation dans le cadre d'un groupement de commandes afin de procéder à la
mise en place de système de Vidéoprotection spécifique à ses bâtiments et sites
sensibles dans l’agglomération d'Oloron (décision du 5 juillet 2018).
Dans le cadre de cette procédure, et en vertu de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-
899 du 23 juillet 2015, il est prévu :
La signature d'une convention constitutive de groupement,
- La désignation de la Commune d'Oloron Ste-Marie en tant que coordonnateur,
- Si la création d’une Commission d'Appel d'Offres était nécessaire, le
représentant de la Commune pourrait être Monsieur Gérard ROSENTHAL,
- La signature et la notification des marchés.
Chaque membre de ce groupement organisera l'exécution de son propre marché
avec le prestataire retenu.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 9 voix contre
(M. Bernard UTHURRY, Mme GASTON Marie-Lyse, M. GAILLAT Jean-Etienne, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES),
APPROUVE le présent rapport,
- _ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l'installation d'un
système de Vidéoprotection,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.
Suivent les signatures.
Pour le Maire, l’Adjoint,
AFFICHE LE 02/10/2018 RE =
Daniel LACRAMP
FE
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2809/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2018