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Procès Verbal - PV 10 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
10
juin
2020
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
10 juin
2020
Séance
2020-IV-
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
juin
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
14
mai
2020,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELLEPORT
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 4 juin
2020
Présents: Serge
BAGUR,
Claudie
AGUILAR,
Guillaume
BASTIÉ,
Alain
LADERRIERE,
Christian
BARGE
SANSELME,
Christophe
SORET,
Xavier
CAZALENS,
Jean-Luc
BONNET,
Murielle
CADORET,
Jean-Luc
DELRIEU,
Nicolas
SANCHETTE,
Romain
VANHECKE,
Sophie
CLUZET-
PAYET, Absent({s)
excusé(s):
Philippe
LASUYE
qui
donne
pouvoir
à Serge
BAGUR,
Bertrand
UFFERTE
qui
donne
pouvoir
à Serge
BAGUR
Absent(s)
:
Secrétaire
: Christophe
Soret
Ordre
du
jour
:
e
_2020-IV-1:
Composition
des
commissions
(communication,
agriculture,
environnement,
voirie,
affaires
scolaire,
finance,
PETR,
appel
d'offre,
urbanisme,
sport
et
association);
+
_2020-IV-2
: Composition
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
(SDHEG,
SMEA,
Réseau
31);
e
_2020-IV-3
: Indemnité
du
maire
et
adjoints
;
e
_2020-IV-4
: Délégation
d'attribution
au
maire
;
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(23
mai
2020)
{Document
envoyé
à
chaque
conseiller
le
25
mai
11h40).
Le
compte
rendu
est approuvé
à l'unanimité.
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Serge
BAGUR
annonce
la
proposition
d'ajouter
à
celui-ci,
une
délibération
pour
présenter
une
liste
de
12
à
16
noms
de
titulaires
et
12
à
16
noms
de
suppléants,
pour
la
C.C.I.D.
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
;
2020-IV-5
: Validation
des
membres
de
la C.C.I.D.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
e
__2020-IV-1
: Composition
des
commissions;
Dans
le
cadre
de
l'installation
du
conseil
municipal,
il
est
prévu
de
nommer
les
délégués
concernant
les
commissions
internes
à
la
commune.
À
savoir
: Mairie
de
PELLEPORT
Commission
communication
et
affaires
culturelles
:
Serge
BAGUR
Christophe
SORET
Philippe
LASUYE
Romain
VANHECKE
Jean
Luc
DELRIEU
Commission
Agriculture
et
calamités
agricoles
:
Serge
BAGUR
Bertrand
UFFERTE
Xavier
CAZALENS
Romain
VANHECKE
Commission
Voirie :
Serge
BAGUR
Nicolas
SANCHETTE
Christian
BARGE-SANSELME
Jean
Luc
BONNET
Xavier
CAZALENS
Commission
Affaires
scolaires
:
Serge
BAGUR
Alain
LADERRIERE
Murielle
CADORET
Claudie
AGUILAR
Guillaume
BASTIÉ
Sophie
CLUZET-PAYET
Commission
Finance :
Serge
BAGUR
Philippe
LASUYE
Romain
VANHECKE
Jean
Luc
DELRIEU
Murielle
CADORET
Christophe
SORET
Commission
PETR. :
Serge
BAGUR
Christophe
SORET
Commission
Appel
d'offre:
Serge
BAGUR
Christian
BARGE-SANSELME
Christophe
SORET
Guillaume
BASTIÉ
Nicolas
SANCHETTE
Murielle
CADORET
Séance
du
10
juin
2020 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
16
juin
2020
Commission
Sports
et
associations:
Î
Serge
BAGUR
Murielle
CADORET
Christian
BARGE-SANSELME
Sophie
CLUZET-PAYET
Claudie
AGUILAR
Christophe
SORET
Commission
Environnement:
Serge
BAGUR
Xavier
CAZALENS
Sophie
CLUZET-PAYET
Claudie
AGUILAR
Jean
Euc
BONNET
Commission
Urbanisme :
Serge
BAGUR
Romain
VANHECKE
Jean
Luc
BONNET
Christophe
SORET
Xavier
CAZALENS Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
2020-IV-2
: Composition
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
qu'il
y lieu
de
procéder
à la désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs.
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'adhésion
de
la
commune
à
RESEAU31
pour
les
compétences
suivantes :
B1.
Assainissement
collectif - Collecte
B2.
Assainissement
collectif
- Transport
B3.
Assainissement
collectif
— Traitement
C.
Assainissement
non
collectif
D1.1.
Eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
collectivités
et
établissements
membres
sont
représentés,
au
sein
des
commissions
territoriales
de
Réseau31,
par
des
représentants.
Le
nombre
de
sièges
de 3 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
10 juin
2020
représentants,
dont
dispose
chaque
collectivité
et
établissement,
est
déterminé
en
fonction
de
leur
population
respective
et
en
application
du
tableau
figurant à
l'article
10.3B
des
statuts
qui
arrête,
par
tranches
d'habitants,
le
nombre
de
représentant
correspondant.
Outre
ces
règles
de
représentation,
il est
rappelé
que :
-
les
commissions
territoriales
ont
été
constituées
en
tenant
compte
des
limites
géographiques
définies
en
annexe
aux
statuts
de
Réseau31,
à
ce
titre
la
commune
de
Pelleport
est
rattachée
à
la
commission
territoriales
1 Vallée
de
la
Save
et
Coteaux
de
Cadours,
-
au
sein
de
ces
commissions
territoriales,
les
voix
des
représentants
sont
pondérées
par
le
nombre
de
compétences
transférées
par
leur
collectivité
ou
établissements
d'appartenance,
-
entre
autres
compétences
précisées
à
l’article
10.2
des
statuts,
les
Commissions
Territoriales
élisent
les
délégués
du
Conseil
Syndical.
Le
Conseil
Syndical
administre
Réseau31
et
vote,
notamment
le
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
l’assembiée
qui
seront
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
territoriale
1 Vallée
de
la
Save
et Coteaux
de
Cadours.
A
ce
titre,
l'article
10-3
des
statuts
régissant
Réseau31
prévoit
que
les
représentants
des
collectivités
membres
sont
simplement
désignés
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante
respective.
Cette
désignation
doit
être
opérée
à
la
majorité
absolue.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
3
représentants
chargés
de
siéger
à
la
commission
territoriale
1
Vallée
de
la
Save
et
Coteaux
de
Cadours
de
Réseau31.
Dès
sa
mise
en
place,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
territoriale
1
Vallée
de
la
Save
et
Coteaux
de
Cadours
de
Réseau31,
les
3
personnes
suivantes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Election
des
représentants
à
Réseau31,
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l'Assainissement
de
haute
Garonne
:
Titulaires
Serge
BAGUR
—
Maire,
élu
à
la
majorité
Titulaire
Bertrand
UFFERTE
—
Conseiller,
élu
à
la
majorité
Titulaire
Xavier
CAZALENS
- Conseiller,
élu
à
la
majorité
Dans
un
deuxième
temps,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute
Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le
département. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
juin
2020
Les
communes
membres
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
A
la
suite
de
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il
relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leur
représentant
syndical.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Pelleport
relève
de
la
commission
territoriale
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
de
Cadours.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
des
deux
délégués
de
la
commune
à
ladite
commission
territoriale.
Election
des
deux
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
de
CADOURS
Titulaire
Serge
BAGUR—
Maire,
élu
à
la
majorité
Titulaire
Jean
Luc
BONNET—
Conseiller,
élu
à
la
majorité
Suppléant(s)
: Romain
VANHECKE
- Conseiller,
élu
à la
majorité
Enfin,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
membres
de
l'assemblée
(un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant)
qui
seront
chargés
de
représenter
la
commune
de
Pelleport
au
sein
de
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Vallées
du
Girou,
de
l’Hers,
de
la
Save
et
des
Coteaux
de
Cadours.
Le
vote
aura
lieu
à
la
majorité
absolue.
Election
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Vallées
du
Girou,
de
l’Hers,
de
la
Save
et
des
Coteaux
de
Cadours.
Titulaire
Serge
BAGUR
-— Maire,
élu
à
la
majorité
Suppléant
Bertrand
UFFERTE
—
Conseiller,
élu
à
la
majorité
Suppléant
Christophe
SORET
—
Conseiller,
élu
à
la
majorité
Suppléant
Romain
VANHECKE
— Conseiller,
élu
à la
majorité
2020-IV-3
: Indemnité
du
maire
et
adjoints
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
qu'il
y
lieu
de
délibérer
pour
fixer
les
indemnités
du
maire
et de
ses
adjoints.
Le
montant
des
indemnités
est
fixé
à
90%
du
barème
officiel
pour
le
maire,
soit
1.410.69€
brut
mensuel. Le
montant
des
indemnités
est
fixé
à
100%
du
barème
officiel
pour
le
1°
adjoint
soit
416,17
€
brut
mensuel. Le
montant
des
indemnités
est
fixé
à 100%
du
barème
officiel
pour
le 2°"
adjoint
soit
416,17
€
brut
mensuel. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
10
juin
2020
Nombre
de
votants:
14
Pour :
14
Contre:
O
Abstentions
:
O
Ainsi fait et délibéré
les, jour
mois
et an
2020-IV-4
: Délégation
d'attribution
au
maire;
l'est
informé
au
conseil,
que
celui-ci
à la possibilité
de
déléguer
les
matières
énumérées
par
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
telles
que
l'attribution
en
matière
de
dépense,
la
prise
de
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlements
des
marchés,
d'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
et
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
ou
encore
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
l’ensemble
des
points
évoqués
est
soumis
à
l’approbation
du
conseil,
et
fixe
le
montant
de
l'attribution
financière
à 5.000€.
Nombre
de
votants:
14
Pour:
14
Contre:
O0
Abstentions
:
0
Ainsi fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
2020-IV-5
: Validation
des
membres
de
la
C.C.I.D.
Nous
devons
présenter
une
liste
de
12
à
16
noms
de
commissaires
titulaires
et
de
12
à
16
noms
de
commissaires
suppléants,
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs.
A
défaut,
l'administration
des
finances
publiques
procédera
à
la
nomination
d'office
des
commissaires
(date
limite
19/06).
Pour
les
commissaires
titulaires,
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
est
présenté.
Pour
les
un
ou
deux
noms
de
titulaires
manquants,
ainsi
que
pour
les
commissaires
suppléants,
une
liste
doit
être
établie
ce
jour.
Voici
la
liste
:
Commissaires
titulaires
et/ou
suppléants
:
+
Claudie
AGUILAR,
Serge
BAGUR,
Christian
BARGE-SANSELME,
Guillaume
BASTIÉ,
Jean-Luc
BONNET,
Murielle
CADORET,
Xavier
CAZALENS,
Sophie
CLUZET-PAYET,
Jean-Luc
DELRIEU,
Alain
LADERRIERE,
Philippe
LASUVYE,
Nicolas
SANCHETTE,
Christophe
SORET,
Bertrand
UFFERTE,
Romain
VANHECKE. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
10 juin
2020
Nombre
de
votants:
14
Pour :
14
Contre:
O0
Abstentions:
©
Ainsi fait et délibéré
les, jour
mois
et an
Questions
et
informations
diverses,
1.
Christophe
SORET,
demande
l'approbation
du
conseil
pour
offrir
un
cadeau
aux
personnes
qui
confectionné
bénévolement
les
masques
sanitaires
récemment
distribués.
Il
est
profité
de
l’occasion
pour
remercier
l'engagement
de
chacun
dans
la
confection
et
la
distribution
des
dits
masques.
En
particulier,
Claudie
AGUILAR,
Murielle
CADORET
pour
la
distribution
et
Christian
BARGE-SANSELME
et
Sandrine
SIMON
pour
la
fourniture
de
la
matière
première.
||
est
décidé
de
prévoir
un
budget
de
300€
de
manière
globale
pour
les
cadeaux.
La
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
2.
Xavier
Cazalens
propose
d’utiliser
le
vidéo
projecteur
restant
de
l’ancienne
école
pour
animer
les
réunions
du
Conseil
Municipal.
Ce
serait
utile
pour
diffuser
à
tous
les
documents
utilisés
lors
de
la
réunion. La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h15.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.